FC Sion vs. Reste du monde : l’embrouille

Ainsi donc, l’UEFA a pris la décision qui s’imposait et a exclu le FC Sion de l’Europa League. Le FC Sion, le Valais et une partie de la Suisse romande s’étranglent d’indignation. Pourtant, si l’on fait abstraction de la propagande véhiculée par Christian Constantin et sa petite cour, Le Matin et TSR en tête, et que l’on va regarder les textes, on s’aperçoit que l’on est bien loin du manichéisme «gentil FC Sion dans son bon droit» contre «méchante FIFA inique» que l’on essaie de nous vendre. Tentative d’explication.

Après l’échec de la stratégie consistant à attaquer la notification de la décision de la FIFA et comme la sanction elle-même ne pouvait plus être contestée, Christian Constantin a décidé de porter le débat sur l’exécution de ladite sanction. Soit de prétendre que les périodes consécutives de transfert avaient été purgées durant le déroulement des procédures au Tribunal Arbitral du Sport et au Tribunal fédéral, soit sur deux périodes partielles à l’été 2009 et à l’été 2010 et une période complète à l’hiver 2011. Le fait que le FC Sion ait purgé une période de suspension à l’hiver 2011 est accepté par toutes les parties et ne fait plus débat, ce sont les deux périodes partielles qui sont désormais au cœur de la bataille.

Le bon sens

Au-delà des considérations juridiques, une simple question de bon sens rend assez insoutenable la position du FC Sion. Une période de transfert compte une soixantaine de jours, un club, même spécialisé dans le recrutement pléthorique de mercenaires de seconde zone, ne va pas recruter tous les jours. Dès lors, une interdiction partielle revient à contourner la sanction puisqu’il suffit soit de négocier avec les joueurs dans la première partie de la période de transfert et de les qualifier lors de la seconde, soit d’effectuer tous les transferts dont on a besoin dans la première partie et de rester tranquille durant la seconde. Ainsi, on a pu faire tous les transferts voulus dans la période donnée, tout en purgeant la sanction, tu parles d’une punition ! En outre, il paraît difficilement soutenable de demander un effet suspensif, dont l’effet est justement de suspendre l’exécution de la sanction, puis d’affirmer que l’on purgé la sanction durant l’effet suspensif là où elle était censée être suspendue. Le tout en jouant sur une dualité FC Sion association / Olympique des Alpes SA qui n’a pas trouvé gain de cause lors des premiers jugements du TAS et du TF (si l’on a bien compris, la position du FC Sion consistait à dire que, comme c’est l’association qui a fait recours, l’effet suspensif ne courrait pas pour la société, qui a ainsi pu purger la sanction).

Sanction à la carte

C’est un peu comme si quelqu’un, sanctionné d’un retrait de permis de 3 mois, fait recours contre la décision avec effet suspensif, continue à conduire normalement, est débouté après deux ans de procédure mais estime avoir purgé sa peine car, durant la procédure, il y a nonante jours où il n’a pas pris le volant. Dans le domaine sportif, dès qu’un joueur est suspendu avant des échéances importantes, son club n’aurait qu’à multiplier les procédures judiciaires, obtenir l’effet suspensif, aligner à sa guise le joueur puni, et, une fois débouté, prétendre que le joueur a purgé sa peine de trois matchs puisque, pendant la durée de la procédure, il y a un match où il était blessé, deux où il est sorti à la mi-temps et un où son entraîneur l’a laissé au repos.
Logiquement, l’interprétation du FC Sion n’a pas convaincu la FIFA et c’est plutôt réjouissant : c’est si la FIFA n’avait pas bronché que l’on aurait pu parler de scandale vis-à-vis de tous les clubs du monde entier qui respectent scrupuleusement les règlements et les éventuelles sanctions qu’ils pourraient subir. Car un club, tout FC Sion fût-il, ne saurait choisir unilatéralement comment purger les sanctions qui lui sont infligées, à la carte, à sa convenance, de manière à édulcorer ladite sanction et à la rendre quasiment indolore. Pour en revenir à l’exemple du joueur suspendu, ce serait donner au club la faculté de choisir s’il doit se priver de son joueur pour le match décisif du championnat ou pour la rencontre de coupe contre une quatrième division. On sait que la FIFA va au-devant de conflits majeurs avec les clubs, notamment au sujet de la libération des joueurs pour les équipes nationales, et risque d’être amenée à prononcer diverses sanctions contre les clubs récalcitrants. Si le président excentrique d’un petit club de province parvient à imposer unilatéralement sa manière de purger une sanction en fonction de ses intérêts personnels, comment la FIFA pourra-t-elle être crédible au moment d’infliger et de faire respecter des sanctions à d’autres clubs, éventuellement plus huppés ?    

Et le droit ?

Si, en équité, la position du FC Sion paraît bien fragile, qu’en est-il en droit ? Le club valaisan s’appuie en premier lieu sur une jurisprudence AS Roma, qui ouvrait la porte à la possibilité de purger une interdiction de transferts sur une période partielle. Sauf que, comme cela a déjà été expliqué sur notre site, le règlement sur lequel s’appuyait cette jurisprudence a été changé et l’on peut donc douter que la jurisprudence AS Roma soit toujours d’actualité. Mais cela était l’objet d’une procédure devant le Tribunal Arbitral du Sport et on ne préjugera pas du jugement qui aurait pu être rendu.
Autant que l’on puisse en juger, l’autre argument avancé par Christian Constantin (dans la presse en tous les cas), c’est que, dans la décision du TAS du 1er juin 2010, aucune nouvelle période d’interdiction de transferts n’avait été prononcée, contrairement à la demande de la FIFA. Sachant que le TAS n’est pas une instance disciplinaire, on ne voit pas sur quelle base il aurait dû prononcer une nouvelle suspension. De toute façon, le Tribunal arbitral ne pouvait pas savoir si sa décision ferait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral et, le cas échéant, quelle serait la durée de la procédure, il lui était donc impossible de déterminer, dans son arrêt, sur quelles périodes de transfert la sanction devait porter. A mon sens, pour le TAS, il était évident que les deux périodes d’interdiction de transferts initialement dictées par la FIFA, suspendues jusque-là, seraient à purger dès l’entrée en force de son jugement, après épuisement de l’éventuelle voie de recours, c’est-à-dire le Tribunal fédéral. C’est en tous les cas comme cela que j’interpréterais le considérant n° 60 de l’arrêt. Mais là encore, seul le TAS pourra dire ce qu’il en est vraiment.

Un jugement «burlesque» à l’appui

Ce qui est tout de même surprenant, c’est que Christian Constantin agite ce jugement du TAS du 1er juin 2010 comme un étendard qui prouverait son bon droit. D’après Le Matin, le président du FC Sion aurait même envoyé  une copie de ce jugement à Sepp Blatter pour le convaincre du bien-fondé de la position du FC Sion. Or, rappelons-le, au final, le jugement en question avait débouté les Sédunois. Dès lors, est-il vraiment raisonnable d’engager l’avenir de son club en s’appuyant sur 1 considérant sur 127 d’un jugement qui, au final, nous a donné tort ? Surtout qu’il n’est pas vain de rappeler que le FC Sion, dans son recours au Tribunal fédéral contre ce fameux jugement du TAS qu’il invoque aujourd’hui, avait qualifié ledit jugement de «sidérant», «burlesque», «surréaliste» et d’un «absolutisme total». Les juristes apprécieront la qualité de l’argumentation juridique, les autres reconnaîtront sans doute-là la rhétorique de Christian Constantin dont on peut supposer qu’il s’immisce autant dans le travail de ses avocats que dans celui de ses entraîneurs. En tous les cas, la stratégie à revenir devant le TAS pour interpréter un jugement de ce même TAS dont on avait dit mille maux quelques mois plus tôt ne manquait pas d’audace.

Si près, si loin

Et pourtant, Christian Constantin affirme à qui veut bien l’entendre qu’il est persuadé d’obtenir gain de cause. On est en juillet 2011 et à ce moment-là, on aurait encore pu espérer une issue à cette sombre affaire qui ne soit pas trop dommageable pour les parties, le FC Sion, les instances dirigeantes du football et le sport lui-même. En effet, si le TAS avait accédé aux arguments des Valaisans et considéré que la sanction était déjà purgée, la FIFA n’aurait certainement pas recouru et se serait pliée à la décision du Tribunal arbitral, l’affaire se serait probablement arrêtée là. Tout au plus aurait-il pu subsister un litige sur l’éventuelle répétition des quelques matchs que le FC Sion aurait dû jouer sans ses renforts et d’éventuels dommages et intérêts. A l’inverse, si les Sédunois avaient été une nouvelle fois déboutés par le TAS, leurs moyens de droit seraient demeurés extrêmement réduits et ils auraient sans doute dû renoncer à la qualification de leurs joueurs pour cet été mais au moins la situation juridique aurait été claire et pour l’entraîneur et pour les joueurs concernés. Le problème, c’est que cet arrêt du TAS qui aurait pu presque tout régler s’est fait attendre. La faute à qui ?
Voici le communiqué du TAS du 9 août dernier : «Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) reste actuellement saisi d’un appel de Olympique des Alpes SA (FC Sion) contre la Swiss Football League (suite au refus de la SFL de qualifier 6 joueurs engagés par Olympique des Alpes). Olympique des Alpes SA a retiré son appel contre la FIFA (décision d’interprétation suite à la décision FIFA du 16 avril 2009 concernant l’affaire El-Hadary) et sa demande de mesures provisoires urgentes dans la procédure contre la SFL. Comme les parties ne se sont à ce jour pas entendues pour recourir à une procédure accélérée, le TAS poursuivra l’arbitrage entre Olympique des Alpes SA et la SFL conformément aux règles et délais habituels (échanges de mémoires écrits, audience éventuelle, délibération des arbitres du TAS et rédaction de la décision finale). Dans ces conditions, il paraît peu probable qu’une décision définitive puisse être rendue avant le 31 août 2011, date de la clôture de la période estivale de transferts.»

La guérilla

Ainsi, après avoir affirmé pendant des mois qu’il suffisait de lire le dossier pour lui donner raison contre la FIFA, Christian Constantin a retiré son action contre la FIFA devant l’instance qui connaissait le mieux le dossier ! Et qui donc, si vraiment la position du FC Sion était si solide que cela, n’aurait pas manqué de lui donner raison et de clore quasiment le vaudeville. Comment expliquer ce qui peut ressembler à une dérobade ? L’interprétation, forcément tendancieuse, que j’en fais, c’est que le FC Sion, malgré les rodomontades de son président, savait que le droit et la justice n’étaient pas vraiment de son côté et qu’il a voulu éviter une nouvelle défaite devant le TAS. Et ainsi déplacer le combat d’une situation juridique relativement claire, où le litige ne portait que sur l’interprétation d’une décision et l’application d’une jurisprudence, vers des terrains juridiques beaucoup plus mouvants et incertains, dans l’espoir sans doute que les instances dirigeantes du football ne s’aventurent pas sur un terrain aussi dangereux pour une affaire somme toute bénigne et laissent tomber. En quelque sorte, d’une procédure unique et relativement simple, on va passer à une sorte de guérilla juridique où, plutôt que d’attendre la décision qui permettrait de mettre un point final à l’affaire, on ouvre de nouveaux fronts sur divers terrains, plainte pénale, droit de la personnalité, droit du travail, droit des cartels…  
Si tu as manqué le début : FC Sion vs. Reste du monde : la genèse
A suivre : FC Sion vs. Reste du monde : le Grand Soir

Écrit par Julien Mouquin