FC Sion vs. Reste du monde : le Grand Soir

Ainsi donc, l’UEFA a pris la décision qui s’imposait et a exclu le FC Sion de l’Europa League. Le FC Sion, le Valais et une partie de la Suisse romande s’étranglent d’indignation. Pourtant, si l’on fait abstraction de la propagande véhiculée par Christian Constantin et sa petite cour, Le Matin et TSR en tête, et que l’on va regarder les textes, on s’aperçoit que l’on est bien loin du manichéisme «gentil FC Sion dans son bon droit» contre «méchante FIFA inique» que l’on essaie de nous vendre. Tentative d’explication, suite mais pas fin.

On l’a vu dans les deux premières parties de l’article : dans le dossier El Hadary, le FC Sion a vogué de défaites en désillusions, de février 2008 à juillet 2011. Et deux nouveaux revers viennent s’ajouter à la collection au début du mois de juillet 2011. D’abord, le TAS refuse d’accorder des mesures provisionnelles au FC Sion (et donc de différer une nouvelle fois l’interdiction de transfert) au motif que la procédure en cours portait sur une question d’interprétation et ne pouvait donc déboucher que sur une décision non exécutoire (ce qui ne voulait en aucun cas dire que la décision initiale était non exécutoire comme l’a prétendu Christian Constantin selon un raccourci pour le moins tendancieux, pourtant repris sans sourciller dans la presse romande). On ne s’appesantira pas sur cet épisode, le FC Sion ayant retiré son action contre la FIFA au TAS, craignant une nouvelle déconvenue, comme déjà dit dans mon article précédent. 

La SFL, ces héros…

L’échec suivant, c’est bien sûr le refus de la SFL de qualifier les six nouveaux joueurs engagés par le FC Sion. Une décision parfaitement logique : les bureaucrates de Muri étaient en possession d’une décision de la FIFA interdisant tout transfert au FC Sion, et, malgré tous les efforts sédunois, aucune décision judiciaire n’invalidait ou ne suspendait ladite décision, jusqu’au vendredi 5 août du moins. Enfin, à moins que l’on n’accorde une force dérogatoire aux éditos de Nicolas Jacquier dans Le Matin. Dès lors, la SFL, qui s’est engagée à respecter les décisions de la FIFA, n’a fait qu’honorer ses engagements en refusant la qualification aux nouveaux joueurs. On a entendu ce reproche ahurissant selon lequel la SFL devrait mieux défendre ses clubs contre la FIFA. Mais c’est précisément ce qu’elle a fait : elle a défendu l’ensemble des clubs suisses qui, eux, ne sont pas sous le coup d’une sanction ; la SFL n’avait pas à se mettre dans l’illégalité et à risquer de pénaliser tout le football suisse juste pour soutenir les petits intérêts égoïstes d’un club qui a commis une infraction et refuse d’en assumer les conséquences.

Un combat ni juste ni légitime

Il s’en est ensuivi une période de guerre froide, avec ces protêts folkloriques, confirmés ou retirés selon que le résultat arrangeait ou non le FC Sion, en attendant une hypothétique décision du TAS. Le tout sous les regards larmoyants de la presse romande qui pleurnichait contre l’immense injustice en cours. Pourtant, la cause du FC Sion n’est ni juste ni légitime : le club a été condamné, selon une décision qui n’est plus contestée ni contestable, à deux périodes complètes consécutives d’interdiction de transferts, les a-t-il purgé, oui ou non ? Même le plus fanatique des supporters valaisans devra convenir que c’est NON. Après, le droit est ainsi fait que, même une décision valable sur le fond, peut être combattue pour des questions de forme ou de procédure. En l’occurrence, les approximations de la FIFA ont laissé une porte entre-ouverte à Christian Constantin qui a tenté de s’y engouffrer, ce qui était son droit le plus strict et ce que tout le monde a respecté jusqu’à son action au Tribunal fédéral.
Après la défaite au TF, la porte s’est refermée ; il restait encore éventuellement un pied de biche à Christian Constantin mais il a choisi de le jeter en retirant son action contre la FIFA devant le TAS. A la place, il a tenté de défoncer la porte en se jetant dessus comme un forcené. C’est-à-dire en s’écartant totalement du problème de base, où le FC Sion était mal emmanché, pour emprunter d’autres voies.

L’arrêt Bosman du très, très pauvre

Les nombreuses groupies de Christian Constantin qui se sont improvisées juristes en buvant les paroles de leur idole nous bassinent depuis des mois avec leurs «c’est un nouvel arrêt Bosman». Sauf que, jusqu’au 5 août, cette comparaison était complètement vide de sens. L’arrêt Bosman portait sur une décision de principe et sur la conformité de tout un système réglementaire avec le droit européen. L’affaire FC Sion ne portait que sur des questions factuelles et d’interprétations de termes juridiques. Déterminer si l’emploi du terme «Olympique des Alpes SA» aux côtés de FC Sion sur un papier à lettre pouvait induire une confusion entre les deux ou cogiter sur la traduction anglais/français du terme «complète» n’étaient pas franchement de nature à créer une jurisprudence susceptible de faire «trembler le système mafieux de la FIFA sur ses fondements» comme on a pu le lire ou l’entendre. Mais l’affaire va prendre une tournure différente avec la décision de mesures superprovisionnelles du 5 août dernier qui pourrait poser la question complexe et délicate du rapport entre juridictions sportives, arbitrales et civiles et de la conformité des règlementations sportives aux lois étatiques. Où là, effectivement, une décision judiciaire pourrait avoir un impact important sur le fonctionnement du sport même si je doute qu’on n’en arrive là.

La «Victoire»

Après plus de deux ans d’échec et de de désillusions dans le dossier El Hadary, le «FC Sion» va obtenir sa première «victoire» judiciaire le vendredi 5 août 2011 : si l’on utilise les guillemets, c’est que d’une part le FC Sion n’était pas le destinataire de la décision favorable, d’autre part le terme de victoire n’est guère approprié pour une décision de mesures superprovisionnelles. Introduites avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile fédérale entré en vigueur au 1er janvier de cette année, les mesures superprovisionnelles sont accordées lorsque le requérant rend vraisemblable qu’une prétention dont il est titulaire «est l’objet d’une atteinte ou risque de l’être» et que «cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable». C’est-à-dire qu’il s’agit d’une procédure tout ce qu’il y a de plus sommaire, sans préjuger du résultat au fond, où il suffit de prouver que l’on pourrait subir une atteinte et un dommage difficilement réparables durant la procédure. C’est même tellement sommaire, et c’est ce qui distingue les mesures provisionnelles des mesures superprovisionnelles, que dans les secondes, la partie adverse ne peut même pas faire valoir ses arguments. Si tu veux, une sorte de match où une équipe choisit librement l’arbitre et où l’adversaire n’a pas le droit de se défendre…

Les mesures superprovisionnelles

La proximité entre le tribunal qui a pris ces mesures superprovisionnelles et le siège du FC Sion est un faux débat. En ce sens, les allégations d’Edmond Isoz sur la localisation du tribunal sont aussi déplacées que celles de Christian Constantin sur la prétendue partialité du rapporteur de l’UEFA à Glasgow du fait de sa nationalité irlandaise. Si le tribunal s’est déclaré compétent pour traiter de ce dossier, c’est qu’il l’était, il n’y a pas à revenir là-dessus. Ceci dit, pour un juge quel qu’il soit, ce genre de dossier est très délicat à traiter. C’est vendredi, tu t’apprêtes à liquider quelques derniers dossiers avant le week-end et tout à coup te tombes sur un dossier extrêmement complexe, traitant de domaines, juridictions sportives et arbitrales et leur rapport avec la justice civile, qui ne constituent pas forcément ton pain quotidien. Tu n’as que quelques heures pour prendre connaissance du dossier, rendre une décision et rédiger une ordonnance qui doit être sommairement motivée. Le tout sur la base d’éléments forcément incomplets puisque basés sur les arguments d’une seule partie qui va bien évidemment se garder de présenter les éléments du dossier qui lui sont défavorables. Enfin, c’est le principe même des mesures superprovisionnelles, c’est pour cela qu’il faut les prendre pour ce qu’elles sont. Ni plus ni moins.

Nouvelle dérobade du FC Sion

Les mesures provisionnelles ou superprovisionnelles ne peuvent être prises pour elles-mêmes, elles doivent forcément être liées à une action au fond et c’est la durée de la procédure de cette action au fond qui justifie des mesures provisoires en attendant le résultat de l’action. Le FC Sion avait deux actions pendantes au fond, devant le TAS, celle contre la FIFA, qu’il a retirée, et celle contre la SFL toujours en cours. Si le TAS lui-même avait refusé l’octroi de mesures provisionnelles, il était toujours possible au club valaisan de demander ces mesures devant la justice civile, comme le permet l’article 37 alinéa 2 du Règlement du TAS.
Or, le FC Sion n’en a rien fait, sans doute pour des raisons stratégiques : d’une part parce que le Tribunal valaisan ne serait pas forcément entré en matière, vu les défaites déjà essuyées par le FC Sion dans ce dossier et le refus du TAS d’accorder des mesures provisionnelles, d’autre part parce que des rumeurs évoquaient à l’époque une réunion pour demander l’exclusion du FC Sion de la SFL et qu’une procédure ouverte devant la justice civile aurait donné un argument de poids aux partisans de l’exclusion. Ce sont les joueurs dont la qualification était refusée qui vont aller porter la cause devant le Tribunal de district de Martigny.

Qui n’a rien compris au dossier ?

Que les joueurs aient agi de leur propre chef ou qu’ils n’aient été qu’instrumentalisés dans une stratégie globale, chacun se fera sa propre idée ; ce qui compte, c’est que, officiellement, l’action émane d’eux seuls et non du club. Dans le courrier qu’il aurait adressé, selon Le Matin, le 29 août à Sepp Blatter, Christian Constantin aurait écrit : «De leur côté, les joueurs, conseillés par leur syndicat, ont mandaté un avocat qui a simplement respecté les règles du TAS leur offrant la possibilité d’en référer à la justice civile pour obtenir des mesures superprovisionnelles leur permettant d’exercer leur activité professionnelle, ce qui est aussi conforme au règlement du TAS (Art. 37 : «Par la soumission au présent Règlement de procédure d’un litige relevant de la procédure arbitrale d’appel, les parties renoncent à requérir de telles mesures de la part des autorités étatiques. Cette renonciation ne s’applique pas à des mesures provisionnelles ou conservatoires…).»
On notera au passage l’honnêteté intellectuelle consistant à citer un article de loi mais à en escamoter les derniers termes qui ne vont pas dans le bon sens («…concernant des litiges relevant de la procédure d’arbitrage ordinaire.»). Mais là n’est pas l’essentiel : Christian Constantin insiste sur l’indépendance de la procédure ouverte par les joueurs puis invoque le règlement du TAS qui autorise «les parties» à recourir à la justice civile. Or, les joueurs qui ont ouvert action devant le tribunal de Martigny ne sont «parties» d’aucune procédure devant le TAS, puisque seul le FC Sion avait encore des procédures ouvertes en date du 5 août. On ne voit dès lors pas comment lesdits joueurs pourraient invoquer un règlement d’une autorité avec laquelle ils n’ont aucune action. Si Christian Constantin a vraiment envoyé cette lettre, c’est à se demander si la personne qui n’a rien compris au dossier, ce n’est pas lui. Ou alors peut-être s’agit-il d’une stratégie délibérée.

Le tour de passe-passe

Car l’action des joueurs n’a plus rien à voir avec le litige de base. Et du coup, le peu de légitimité qu’il restait au combat de Christian Constantin s’est envolé. Car les mesures superprovisionnelles accordées le 5 août ne l’ont pas été sur la base de l’action FC Sion vs. SFL devant le TAS mais sur une procédure ouverte sur la base du droit de la personnalité des joueurs fondé sur les articles 27 et suivants du Code civil. Ainsi, on s’écarte totalement de la procédure originelle portant sur les décisions de la FIFA et du TAS ; ce qui est assez curieux, vu que Christian Constantin clame depuis le début qu’il suffit de lire le dossier pour lui donner raison, on aurait pu penser qu’il n’avait aucun intérêt à s’écarter de cette problématique-là. Et pourtant, avec les mesures superprovisionnelles accordées aux joueurs, débutait une nouvelle phase de la procédure dans laquelle le verdict final sur la décision de la FIFA pourrait n’avoir plus qu’une importance secondaire. C’est-à-dire que le FC Sion pourrait être une nouvelle fois débouté au TAS puis au TF, qui constateraient que le club était bien interdit de transfert en hiver 2011 et été 2011, et tout de même échapper à la sanction grâce à la multiplication de procédures juridiques ouvertes pour d’autres motifs. Et en toute illégalité, du point de vue de la juridiction sportive que le FC Sion s’était engagé à respecter. Dans une autre vie.

Hors-la-loi

Car, comme dit ci-dessus, les joueurs n’avaient aucune action au fond pendante ni devant le TAS ni devant les juridictions sportives. Or, tous les règlements précisent bien que, pour saisir une juridiction civile, il faut préalablement avoir ouvert action devant la juridiction sportive puis le TAS. En passant directement à une action civile, les joueurs ont complètement court-circuité la juridiction règlementaire. On passera sur les conséquences qui pourraient en découler pour les joueurs en cause. Mais on notera que le club lui-même, qui pensait être à l’abri en n’agissant pas lui-même devant la justice, s’est mis dans l’illégalité en ne respectant pas l’article 13b) des Statuts de la Swiss Football League ASF qui stipule que les membres ont l’obligation de veiller, par le biais des règlements internes et des contrats, à ce que leurs membres, leurs joueurs, leurs entraîneurs et toutes les personnes qui y assument une fonction se soumettent aux statuts, règlements ainsi qu’aux décisions des organes compétents de la FIFA, de l’UEFA, de l’ASF et de la SFL. Il faudra quand même qu’un jour ou l’autre quelqu’un présente la note au FC Sion pour cette violation-là.
Mais on le sait, ce n’est pas tellement le genre de Christian Constantin d’avoir le triomphe modeste. Il a connu tellement de désillusions dans ce dossier que la première décision favorable à sa croisade va lui donner des ailes et l’inciter à déclarer définitivement la guerre au monde entier. Avec pour principale arme désormais une décision de mesures superprovisionnelles qui ne lui était même pas destinée et qui a été obtenue au mépris des règles de procédure des juridictions sportives.
Si tu as manqué le début : FC Sion vs. Reste du monde : la genèse et FC Sion vs. Reste du monde : l’embrouille
A suivre : FC Sion vs. Reste du monde : le passage en force.

Écrit par Julien Mouquin