FC Sion vs. Reste du monde : le baromètre

Depuis que Christian Constantin s’est mis en tête de ne pas purger la sanction qui a été infligée par la FIFA à son FC Sion, les actions des différentes parties au conflit fluctuent au gré des diverses décisions qui tombent. Le point sur les cotes des uns et des autres suite aux derniers développements du feuilleton.

En baisse : l’ASF

Rappel utile
La quinzaine écoulée n’a pas été des plus fastes pour l’Association Suisse de Football. En plus de l’élimination de la Nati dans la course à l’Euro 2012, elle se retrouve l’otage de la croisade du FC Sion contre la FIFA alors que finalement elle n’a que peu de prises sur les procédures en cours. L’article 65 des statuts de la FIFA stipule que «Les Confédérations, les membres et les ligues s’engagent à se soumettre de manière définitive aux décisions des instances compétentes de la FIFA qui, conformément à ses statuts, sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un recours. Ils s’engagent à prendre toute disposition nécessaire pour que leurs membres ainsi que les joueurs et officiels se soumettent à ces décisions.» D’après l’article 66, le non-respect de ces obligations entraîne des sanctions dictées par l’article 64 du Code disciplinaire de la FIFA, pouvant aller jusqu’à l’exclusion des compétitions. Par ailleurs, l’article 4 alinéa 1 des statuts de l’ASF dispose que «les statuts, règlements et décisions de la FIFA et de l’UEFA, de l’Association, de ses organes compétents, des commissions permanentes et des autres autorités sont obligatoires pour les sections, leurs sous-organisations et clubs ainsi que pour leurs différents organes, autres autorités, membres, joueurs et officiels.»  
Quel droit civil ?
Donc d’un côté, on a le Tribunal de district de Martigny qui exige la qualification des six joueurs sur la base des articles 27 et suivants du Code Civil, de l’autre les statuts de la FIFA et de l’ASF qui réclament l’application de l’interdiction de transfert définitive et exécutoire, statuts dont le respect s’impose aux dirigeants par l’article 69 du Code Civil. Donc, ici on se retrouve bien avec deux obligations civiles contradictoires, issues du même texte légal, le livre premier du Code Civil «Droit des personnes», sans que l’on puisse affirmer avec certitude lequel doit primer par rapport à l’autre. On est donc loin de la théorie niaise dont nous rabâchent les partisans du FC Sion «c’est le civil qui l’emporte et puis c’est tout», c’est un peu plus compliqué que cela.
David contre Goliath
Et donc, quoi que fasse l’ASF, on risque de venir lui demander des comptes : soit le FC Sion sur la base du jugement du Tribunal de district, soit la FIFA, mais aussi les autres clubs membres de l’ASF, sur la base de la décision définitive et exécutoire d’interdiction de transferts. Si l’on excepte un éventuel forfait à prononcer contre le FC Sion en Coupe de Suisse, l’ASF n’est pas forcément en première ligne mais, en tant qu’association membre, c’est à elle que revient de faire appliquer les décisions de la FIFA. Et c’est à ce titre qu’elle se retrouve bien malgré elle au cœur du conflit, avec un risque d’exclusion pure et simple des compétitions internationales si elle ne parvient pas à faire respecter la sanction.
On a souvent présenté l’«affaire FC Sion» comme un combat de David contre Goliath, avec Sion dans la peau du petit. C’est peut-être vrai face à la FIFA, la perception est un peu différente avec l’ASF. Cette dernière ne roule pas forcément sur l’or, surtout après l’échec de la Nati pour l’Euro 2012 ; elle n’a pas forcément les moyens de gaspiller de l’argent qui aurait pu être affecté à la formation des jeunes ou à la prévention de la violence dans les stades en avocats, frais de justices, amendes, dommages-intérêts ou autres, tout ça à cause de la croisade obstinée d’un promoteur immobilier millionnaire et prêt à dépenser sans compter pour son combat judiciaire.

En baisse : la Swiss Football League

Rappel utile
La Swiss Football League est un peu dans la même situation que l’ASF, écartelée par une décision judiciaire qui lui enjoint de violer en quelque sorte ses obligations légales et statutaires. L’article 5 des statuts de la SFL précise bien que «les statuts, règlements et décisions de la FIFA, de l’UEFA, de l’ASF et de la SFL lient les organes et les membres de la SFL». Certes, la SFL est peut-être moins directement soumise aux pressions de la FIFA que ne peut l’être l’ASF mais elle a un championnat à organiser et va devoir tôt ou tard se prononcer sur les forfaits des matchs durant lesquels la FC Sion a aligné un ou plusieurs des joueurs qualifiés à l’été 2011.
En attente
On avait cru comprendre que la SFL attendait le jugement du TAS dans l’affaire FC Sion vs. SFL pour se prononcer ; maintenant que ce jugement est tombé, par défaut certes, la décision logique devrait être de prononcer des défaites par forfait du FC Sion, puisque la décision d’interdiction de transferts de la FIFA est définitive et exécutoire. Toutefois, on imagine que la SFL va patienter jusqu’à la conclusion de la procédure ouverte par l’UEFA devant le TAS, vu que la problématique est similaire (mais pas identique) : si le TAS arrive à la conclusion – a priori logique – que les mesures provisionnelles du Juge de district de Martigny étaient insuffisantes pour autoriser le FC Sion à aligner ses nouvelles recrues et valide les forfaits des matchs Celtic-Sion/Sion-Celtic, alors le SFL devrait prononcer des forfaits pour tous les matchs de LNA où Feindouno et compagnie ont joué. Dans le cas contraire, la question reste ouverte.
La mort du championnat suisse
En l’occurrence, contrairement à l’Europa League, ici il ne sera pas possible à la partie déboutée d’invoquer l’imminence d’un dommage et de requérir des mesures superprovisionelles devant la Justice Civile. Le FC Sion, ou ses adversaires si le SFL refuse de prononcer les décisions de forfait, devront donc repartir pour une nouvelle procédure devant le Tribunal Arbitral du Sport pour contester la décision d’octroyer ou de refuser le forfait. Avec un recours possible uniquement pour violation de l’ordre public au Tribunal fédéral. Le cas échéant, dans quelle mesure le TAS puis le TF, se sentiraient-ils liés par la décision de mesures provisionnelles du Tribunal de Martigny qui ne concerne que les joueurs et non pas le FC Sion et serait donc quelque part étrangère à l’affaire jugée ? On n’en sait rien mais, ce qui est sûr, c’est que l’identité du champion suisse 2011-2012, des qualifiés européens et des relégués ne seraient peut-être pas connue avant 2013… On comprend dès lors que les autres clubs du pays qui, eux, respectent les règlements et se soumettent aux sanctions qui leur sont infligées, commencent à s’impatienter et que, tôt ou tard, la SFL ne pourra pas empêcher le débat de s’ouvrir sur l’exclusion pure et simple du FC Sion. Une exclusion qui pourrait devenir, si les procédures civiles s’enlisent trop, la seule manière de pouvoir finir régulièrement le championnat. Quitte à payer des dommages et intérêts au FC Sion si celui-ci devait être réintégré dans quelques années par une décision judiciaire… Pour l’instant, ce risque de dommages et intérêts et les incertitudes de la procédure ont freiné toute tentative d’exclusion mais si ça se prolonge, la question va se poser tôt ou tard.
Pourquoi tant de précipitation ?
Par contre, la nouvelle suspension infligée par la SFL aux six fameux joueurs est assez incompréhensible. D’accord, c’était justifié au regard des règlements mais pourquoi temporiser pour prononcer les défaites par forfait et se précipiter pour suspendre les joueurs ? Surtout que j’ai l’impression que, si la justice suisse fonctionne correctement, elle ne devrait pouvoir que valider les décisions de forfaits infligées à un club qui engage et aligne des joueurs malgré une interdiction de transferts ; en revanche, je suis beaucoup moins convaincu que la suspension de joueurs pour avoir saisi la Justice civile trouve grâce aux yeux de cette même Justice civile. Bref, la SFL aurait été plus inspirée de temporiser aussi pour les suspensions, quitte à négocier avec les joueurs leur absolution en échange du retrait de leur action, ce qui aurait désarmé le FC Sion, plutôt que prononcer une sanction qui va au contraire redonner des munitions à un club qui commençait à en manquer cruellement. Car là on pourrait se retrouver dans la situation ubuesque où Sion obtient, en raison de la suspension abusive de ses joueurs, la répétition d’un match qu’il aurait perdu par forfait s’il avait aligné les joueurs en question ! Je ne pense pas que cette décision aura une influence décisive sur la suite des événements mais à mon sens la SFL a commis là une erreur.  

Stable : l’UEFA

Merci Barcelone !
On reprend le même topo, l’UEFA, en tant que membre de la FIFA, est elle aussi tenue d’en appliquer les décisions. L’UEFA se retrouve la plus exposée, étant donné qu’elle a été la première à devoir trancher : vu l’imminence du début des phases de poule de l’Europa League, elle n’a pas pu jouer la montre et a dû prononcer les défaites par forfait, ce qui lui vaut de se retrouver dans l’œil du cyclone, en l’occurrence du Tribunal Cantonal Vaudois. Certes, les conséquences pénales sont relativement bégnines (j’ai déjà traité ce point), l’amende payée par le FC Barcelone pour les débordements de ses «supporters» qui ont retardé de cinq minutes le début de la 2ème mi-temps de la Supercoupe d’Europe suffit à financer l’amende de 1000 francs/jour pour inexécution, au moins jusqu’à Noël. Et si tous les participants à la compétition reconnaissent le résultat de l’Europa League, il ne sera guère relevant qu’un Tribunal vaudois le considère comme invalide.
La police vaudoise à Madrid ?
Reste que cela doit quand même ennuyer l’UEFA de devoir faire face à un jugement qui lui soit défavorable. Après tout, il s’agit tout de même d’un Tribunal du Canton où elle a son siège, elle n’a pas non plus intérêt à entrer en guerre ouverte avec lui. Cependant, l’UEFA n’avait pas la possibilité de réintégrer purement et simplement le FC Sion. Si elle l’avait fait, les autres clubs du groupe se seraient précipités devant le TAS : en contestant son exclusion si le Celtic avait été exclu ou en refusant de rejouer des matchs ou de se voir infliger des matchs supplémentaires pour l’Atletico, Rennes ou Udinese. Les tribunaux saisis par le FC Sion n’ont pas la moindre légitimité pour ces clubs, puisqu’ils ne sont absolument pas prévus ni par les statuts de l’UEFA ni par les règlements de l’Europa League. Le Celtic, l’Atletico, Udinese et Rennes n’ont donc absolument pas à supporter les inconvénients d’une procédure irrégulière au regard des règlements sportifs.
Et le TAS aurait peut-être – probablement même – accordé un effet suspensif aux clubs en question, interdisant provisoirement à l’UEFA de réintégrer le FC Sion ! A défaut, les adversaires présumés du club valaisan auraient même pu, dans une hypothèse extrême, saisir une juridiction locale, par exemple en invoquant le risque de blessure de leurs joueurs dus aux matchs supplémentaires, pour au moins empêcher leur match à la maison contre Sion. Le cas échéant, on aurait envoyé la gendarmerie vaudoise à Madrid pour chercher les joueurs à leur domicile et les obliger à jouer ?
La seule issue
Si l’UEFA avait appliqué le jugement du TC du 27 septembre, il se serait donc probablement retrouvé avec un deuxième jugement de mesures provisionnelles, du Tribunal Arbitral du Sport cette fois, le désavouant. C’est pourquoi l’UEFA a préféré aller elle-même au TAS. Certains ont présenté ça comme une manœuvre dilatoire, c’est absolument  faux : le recours au Tribunal Arbitral du Sport était le SEUL moyen pour l’UEFA d’obtenir un verdict, quelque qu’il soit, qui puisse être opposable à toutes les parties. Si toutes les organisations sportives du monde prévoient des juridictions arbitrales, ce n’est pas juste pour imposer une justice propre hors de tout contrôle mais bien pour avoir des verdicts qui soient acceptables par des parties venues du monde entier et pour éviter d’avoir des jugements qui ne soient reconnaissables que par une partie, voire des jugements contradictoires de deux tribunaux locaux.
Les limites du Tribunal Cantonal
Jusque-là, Sion profite de sa localisation dans le pays siège de la FIFA et l’UEFA pour obtenir des mesures auxquelles aucun club étranger n’aurait pu prétendre. Mais la stratégie touche à ses limites. Récemment, un journal anglais a ironisé sur le fait qu’il suffirait à Fabio Capello de venir habiter à Lugano pour saisir un tribunal local et lever la suspension infligée à Wayne Rooney en vue de l’Euro 2012. Je ne pense pas que le journaliste avait lu l’arrêt du TC du 27 septembre mais il ne croyait pas si bien dire : car si l’on prend l’arrêt en question au pied de la lettre, on peut se demander si l’UEFA est même encore habilitée à suspendre des joueurs. C’est donc bien qu’un Tribunal Cantonal n’est absolument pas outillé pour résoudre ce genre de conflit, ni en terme de délais, ni en terme d’exécution vis-à-vis de parties étrangères ni en terme de compétence sur l’action au fond. Et il semble que le Tribunal en question commence à s’en rendre compte, si l’on en juge par l’arrêt rendu le 18 octobre 2011, sur lequel j’aurai très prochainement l’occasion de revenir. Bref, si l’UEFA est toujours sous le coup de l’injonction du Tribunal Cantonal, il n’a non plus vu s’abattre sur lui les foudres de la justice comme d’aucuns le pressentaient et a pu sans trop de dommage revenir vers une procédure ordinaire et licite selon ses règlements, le TAS.
Si tu as manqué le début : FC Sion vs. Reste du monde : la genèse ; FC Sion vs. Reste du monde : l’embrouille ; FC Sion vs. Reste du monde : le Grand Soir ; FC Sion vs. Reste du monde : le passage en force ; FC Sion vs. Reste du monde : la semaine de vérité ? et FC Sion vs. Reste du monde : hors-la-loi A suivre : FC Sion vs. Reste du monde : le baromètre bis
Photos Pascal Muller, copyright www.mediasports.ch

Écrit par Julien Mouquin