FC Sion vs. Reste du monde : le baromètre bis

Depuis que Christian Constantin s’est mis en tête de ne pas purger la sanction qui a été infligée par la FIFA à son FC Sion, les actions des différentes parties au conflit fluctuent au gré des diverses décisions qui tombent. Le point sur les cotes des uns et des autres suite aux derniers développements du feuilleton.

En hausse : la FIFA

Libre de tout marquage
La FIFA est bien entendu le grand vainqueur de la quinzaine écoulée avec le retrait des procédures du FC Sion au TAS contre la FIFA et récemment contre la SFL. Si Sepp Blatter et consorts avaient pu nourrir quelques craintes de voir leur sanction annulée en raison de sa notification imprécise puis de l’argument (certes peu convaincant) de la sanction déjà purgée, celles-ci sont levées. Aujourd’hui, la FIFA n’a plus aucune procédure dirigée contre elle et dispose d’une interdiction de transfert définitive et exécutoire courant sur les périodes hiver et été 2011 qu’elle peut brandir comme un étendard. Ce qui est quand même assez pratique quand on sait que c’était la question de fond dans le dossier. De plus, le FC Sion ne disputant aucune compétition organisée par la FIFA, celle-ci ne se retrouve plus directement au combat contre les pugnaces avocats valaisans ; elle a beau jeu de réclamer l’application de la sanction aux organisations subordonnées, UEFA, ASF et SFL, et de les laisser prendre les coups à sa place. Pour parler un peu foot dans cette saga pathétique, la FIFA, c’est désormais le meneur de jeu libre de tout marquage à mi-terrain et qui oriente le jeu à sa guise en envoyant ses attaquants batailler avec une défense sédunoise acculée et qui multiplie les actes d’antijeu. 
La contrainte, l’arme fatale ?
Il y avait une autre procédure ouverte contre la FIFA, pénale celle-là, pour contrainte (art. 181 du Code Pénal), au motif que la FIFA aurait menacé l’ASF d’exclusion si celle-ci n’appliquait pas la sanction dictée contre le FC Sion. Cette plainte (déposée par le FC Sion) a même été considérée comme un élément clé de la procédure par un journal romand autrefois de qualité mais devenu, depuis quelques changements dans son actionnariat, une sorte de Matin avec moins d’image et plus de texte mais aussi peu de contenu. Pas de bol, la plainte avait été classée trois semaines avant l’article… Le procureur général du Canton de Vaud a estimé que «le courrier conjoint de la FIFA et de I’UEFA ne faisait qu’attirer l’attention de l’ASF sur son obligation de respecter et faire respecter les règles statutaires qu’elle s’était engagée à suivre en adhérant aux fédérations de football, ainsi que sur les conséquences d’une violation de ces règles. Or, dans le cadre associatif, on ne saurait voir une contrainte illicite – même au stade de la tentative – dans le fait de rappeler les règles à ses membres et d’attirer leur attention sur le fait qu’une violation des statuts peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à une exclusion de l’association.» Le FC Sion a recouru contre cette décision, le recours a été déclaré irrecevable par la Chambre des recours pénale vaudoise, au motif que seule l’ASF aurait été habilitée à recourir. Curieusement, cet arrêt n’a pas fait l’objet du moindre entrefilet dans la presse romande mais il existe, c’est ici que ça se passe.
Le hic
Le seul nuage dans le ciel bleu de la FIFA, c’est que le conflit se déroule en Suisse, là où elle a son siège. Dans tout autre pays, l’affaire serait réglée assez rapidement : soit la fédération règle le problème et fait appliquer la sanction, soit elle est exclue. Ce genre d’avertissements est assez fréquent dès lors que l’ingérence, l’activisme ou le patriotisme d’autorités politiques ou judiciaires menacent le bon déroulement des compétitions sportives. Souvent cela touche des pays exotiques mais des grandes nations du foot ont aussi eu droit à leur avertissement, la Grèce, le Nigéria, l’Italie, la France à l’été 2010 ou, plus récemment, la Bosnie, qui a été à deux doigts de ne pas pouvoir disputer un match de qualifications pour l’Euro 2012. Généralement, ça fonctionne assez bien et le pays récalcitrant rentre dans le rang.
Le problème, c’est que là, on est en Suisse et qu’une exclusion de la fédération suisse aux allures de sanction collective pour les irrégularités d’un seul club tiendrait difficilement devant un tribunal suisse. On ne parle pas ici du risque pénal, qui est nul, mais civil, notamment eu égard à la Loi sur Cartels qui à mon sens serait bien davantage à appliquer dans une telle hypothèse que lors des forfaits des matchs Sion-Celtic. La FIFA est consciente de ce risque et va tout faire pour que la sanction soit appliquée sans en arriver là. Certains se sont fait des films sur une éventuelle instrumentalisation du cas Sion dans le cadre de luttes de pouvoir entre les diverses instances dirigeantes du football, c’est grotesque, c’est exactement le contraire : l’affaire du FC Sion a ressoudé la famille du foot et gelé certains conflits pour régler le cas de l’impertinent, avant de redéterrer la hache de guerre ultérieurement, j’y reviendrai. C’est pourquoi la FIFA va faire bloc derrière toutes les instances en conflit avec le FC Sion pour voir sa sanction définitive et exécutoire appliquée. Sous peine de voir sa crédibilité entamée.

En forte baisse : le FC Sion

L’Elisabeth Tessier des Alpes
Depuis deux ans et demi, Christian Constantin a affirmé tour à tour sur un ton péremptoire qu’il ferait sauter la sanction de la FIFA pour notification incorrecte devant le TAS, puis le TF, puis qu’il ferait reconnaître sa théorie sur la sanction déjà purgée, puis que Sion jouerait à Madrid, contre Udinese, à Rennes, rien de tout cela ne s’est réalisé. Malgré quelques victoires sédunoises remportées lors de sprints intermédiaires, la sanction de la FIFA est confirmée, aucun des six joueurs n’est qualifié de manière certaine, le FC Sion risque une cascade de défaites par forfait et les Valaisans ne sont pas plus proches d’une réintégration en Europa League qu’ils ne l’étaient au soir de leur exclusion il y a plus de six semaines. Du coup, si j’étais supporter du FC Sion (ce qui n’est pas le cas mais tu l’avais sans doute remarqué), je me méfierais un peu d’un président qui déclare être sûr de sa victoire finale. Car jusque-là, ses pronostics ont été aussi pertinents que ceux d’une célèbre astrologue française qui promettait une année 2011 géniale et un destin présidentiel à un ex-futur candidat à la succession de Nicolas Sarkozy. Il y a au moins quatre raisons qui me poussent à dire que la position du FC Sion s’est affaiblie durant la quinzaine écoulée. Les voici.
1. La décision de la FIFA est exécutoire
Désormais, la décision de la FIFA interdisant Sion de transfert à l’hiver et l’été 2011 est définitive et exécutoire. Jusqu’à fin septembre, les Valaisans pouvaient toujours invoquer la possibilité que cette décision soit cassée, ce n’est plus le cas. Dès lors, sur la question de fond, le FC Sion est dans son tort et toutes ses actions vont maintenant devoir être calculées pour éviter de se retrouver avec un juge qui procède à un examen complet du dossier et arrive à la conclusion que, finalement, l’affaire est plus limpide qu’il n’y paraît : Sion était interdit de transferts à l’été 2011, toute action consistant à engager des joueurs puis à les aligner en infraction à cette interdiction était illicite et mérite d’être sanctionnée. Fatalement, ça limite les possibilités et les chances d’arriver au succès total que promet le président Constantin.
2. Sion ne maîtrise plus la procédure
L’argument de fond du FC Sion, c’était d’abord la notification incorrecte, puis la théorie des périodes de transfert déjà purgées. Ces deux arguments sont tombés ; désormais, la stratégie sédunoise s’appuie sur les mesures provisionnelles du Tribunal de district de Martigny, qui seraient suffisantes pour contourner la sanction de la FIFA. La grande différence, c’est que les deux premiers arguments étaient portés par le FC Sion lui-même, le troisième par les six joueurs concernés. Pour l’instant, les joueurs en question font cause commune avec leur club, ce qui est compréhensible, on imagine qu’ils y touchent des salaires qu’ils n’obtiendraient pas forcément ailleurs. Mais en sera-t-il toujours ainsi ? Peut-être que Mutsch, Glarner & Co se rappelleront d’un certain Jean-Marc Bosman, qui avait certes gagné son combat judiciaire mais avait vu sa carrière brisée.
Dès lors, ces joueurs voudront-ils continuer à voir leur nom associé à un combat qui suscite une réprobation quasi unanime dans le monde du football ? Que se passerait-il si la FIFA, magnanime, leur proposait de les absoudre de toute sanction, de leur ouvrir une nouvelle période de transfert et de les aider à trouver un nouveau club, quitte à assumer elle-même la différence de salaire éventuelle, en échange d’un retrait de leur action ? Après tout, la situation actuelle doit être pesante et il n’y a guère que Feindouno et Mutsch qui jouent régulièrement, Gonçalves épisodiquement, Gabri a eu droit à guère plus de 90 minutes de jeu depuis son arrivée en Valais, Kekteophomphone évolue généralement avec les M-21 et Glarner n’a pas encore joué la moindre minute en 1ère équipe. Si les joueurs devaient retirer leur action au Tribunal de Martigny, voire pire, la retourner contre ce président qui ne leur a pas forcément donné toutes les informations utiles au moment de la conclusion du contrat, alors la stratégie du FC Sion s’effondrerait comme un château de cartes.   

3. Sion doit retourner au TAS
Depuis des mois, le FC Sion cherche à éviter une nouvelle procédure devant le Tribunal Arbitral du Sport. Et pourtant, il semble bien qu’il va devoir y retourner, contre l’UEFA d’abord et peut-être contre la SFL. Ce n’est pas tant le manque d’indépendance du TAS que craint le FC Sion mais bien le fait que les arbitres de Béthusy soient impliqués dans le dossier quasiment depuis le début et sont donc beaucoup mieux à même d’appréhender les innombrables contorsions et manœuvres sédunoises qu’un juge civil saisi à titre provisionnel sur un aspect sectoriel du dossier. Accessoirement, Christian Constantin et ses avocats vilipendent le TAS et mettent en doute son intégrité depuis des mois, on pourrait comprendre que celui-ci ne soit pas à la base d’une bienveillance inouïe envers eux.
Ceci dit, je crois à l’indépendance du TAS, maintes fois confirmée par le Tribunal fédéral et pas plus tard que l’année passée dans l’arrêt Valverde. Je cite : «Cela signifie, notamment, que, l’indépendance institutionnelle du TAS à l’égard de toutes les parties faisant appel à ses services ayant été admise dans un arrêt de principe, il ne peut être fait abstraction des spécificités de cet arbitrage sportif lorsqu’il s’agit de vérifier la régularité de la composition d’une Formation du TAS; il faut donc prendre en considération le fait que le choix des arbitres est restreint, que ceux-ci doivent être au bénéfice d’une formation juridique et qu’ils sont tenus d’avoir une compétence reconnue en matière de sport. Ces particularités font que les arbitres du TAS peuvent être amenés à côtoyer des organisations sportives, des avocats spécialisés et d’autres experts en droit du sport sans que de tels contacts soient en eux-mêmes de nature à compromettre nécessairement leur indépendance. Ne pas prendre en compte ces particularités-là irait à fins contraires, car cela reviendrait à multiplier les possibilités de récusation et, partant, les incidents de procédure, alors que le but de la juridiction arbitrale sportive institutionnalisée consiste à favoriser la liquidation rapide des litiges en matière de sport par des tribunaux spécialisés présentant des garanties suffisantes d’indépendance et d’impartialité.» De là à dire que l’attitude du FC Sion consistant à saisir des Tribunaux Civils plutôt que le TAS au motif que celui-ci ne présenterait pas suffisamment de garanties d’indépendance est contraire à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral… Le TF admet que l’indépendance du TAS peut être remise en cause mais uniquement dans un cas concret, par un recours au TF contre une décision précise, pas a priori, avant même d’avoir lancé la procédure. Ceci dit et malgré tout, le Tribunal Arbitral du Sport reste à mon sens le seul espoir du FC Sion de sortir de cette affaire à peu près indemne, un verdict favorable aux Valaisans au TAS n’étant à mon sens pas complètement à exclure.
4. Sion n’est toujours pas réintégré en Europa League
Je n’ai pas fait le compte mais, depuis le début de l’affaire, il doit y avoir plus d’une douzaine d’instances différentes qui se sont prononcées sur ce dossier entre les diverses juridictions de la FIFA, de la SFL, de l’ASF et de l’UEFA, le TAS, le TF, le procureur du Canton de Vaud, le Tribunal Cantonal du Valais, la Chambre des recours pénale vaudoise et jusque-là, toutes ont débouté le FC Sion, sauf deux : le Tribunal de district de Martigny et le Tribunal Cantonal Vaudois. Or, la semaine écoulée, ces deux tribunaux ont chacun rendu un verdict défavorable au FC Sion… Je ne m’appesantirai pas sur le refus du Tribunal de district octodurien d’octroyer des mesures superprovisionnelles concernant les suspensions contre les joueurs, ce n’est à mon sens pas un point essentiel de l’affaire.
Beaucoup plus intéressant est l’arrêt du Tribunal Cantonal vaudois du 18 octobre dernier  . Cet arrêt a été présenté comme une victoire du FC Sion par certains médias, y compris le teletext, sur la base d’un extrait publié sur le site internet du club valaisan, qui ne reprenait que le court passage de l’arrêt favorable au FC Sion. Alors que l’essentiel du jugement désavouait les Sédunois sur toute la ligne, les condamnant même à allouer des dépens à l’UEFA ! Comme cela a paru dans la presse, la Tribunal a confirmé l’amende de fr. 1000.–/jour à l’UEFA pour n’avoir pas réintégré Sion en Europa League, personne n’imaginait qu’il puisse en aller autrement : le TC n’allait pas reconnaître qu’il s’était fourvoyé dans son arrêt précédent en ayant oublié que son jugement n’était pas opposable aux autres participants à l’Europa League.

Mais l’essentiel est ailleurs : le FC Sion demandait au Tribunal de nommer un commissaire pour organiser l’Europa League à la place de l’UEFA, d’interdire à l’UEFA de faire jouer des matchs du groupe I et de remplacer le Celtic par Sion pour les deux matchs contre Rennes. Sur tous ces points, Sion a été débouté. Le TC a en particulier insisté sur le fait qu’il était exclu d’exclure (désolé…) le Celtic Glasgow de l’Europa League. C’est bien la preuve que, contrairement à ce qui a été affirmé à tort par certains «spécialistes», le jugement du TC du 27 septembre ne contenait aucun verdict au fond puisqu’il n’invalidait pas formellement les forfaits prononcés contre le Celtic. Et le Tribunal Cantonal semble commencer à se rendre compte où il a mis les pieds et que ses sentences auront toutes les peines du monde à s’appliquer. En gros, le TC dit qu’il faut réintégrer le FC Sion mais l’UEFA peut faire comme elle veut pour s’exécuter. Ou les limites de la Justice civile dans une procédure arbitrale.
Rappelons que le Tribunal cantonal avait justifié son intervention en faveur du FC Sion, le 9 septembre 2011, par l’urgence de la situation et l’incapacité des juridictions sportives à intervenir suffisamment tôt. Or, six semaines plus tard, on constate que Sion, si pressé à l’époque, montre beaucoup moins d’empressement pour ouvrir l’action au fond qui doit reconnaître son bon droit, action qui devrait s’ouvrir, si l’on en croit le jugement du TC du 27 septembre 2011, devant le TAS («Il s’ensuit que les prétentions que la requérante entend déduire de la législation sur les cartels ressortissent bien, quant au fond, à la compétence du TAS»).
Bon prince, l’UEFA a même ouvert action devant le TAS et proposé une procédure accélérée aux Sédunois. Sachant que le Tribunal Cantonal est lié par la jurisprudence du Tribunal fédéral, il pourra difficilement accréditer la théorie sédunoise sur la non-indépendance du TAS. Donc si Sion renâcle à retourner au TAS, il devrait finir par effleurer l’esprit du TC que le club valaisan entend profiter des mesures provisionnelles pour disputer l’Europa League et en retirer les bénéfices financiers, sportifs, populaires et émotionnels, puis, une fois éliminé, pourrait retirer purement et simplement l’action au fond qui devait déterminer le bien-fondé de sa participation à l’Europa League. Après tout, Sion a déjà utilisé cette stratégie avec les deux actions de fond au TAS contre la FIFA et la SFL qui ont permis d’obtenir des mesures provisionnelles puis ont été retirées une fois les mesures provisionnelles obtenues, en pensant que ces dernières suffiraient à qualifier les joueurs jusqu’à l’expiration de la sanction. Est-ce que vraiment la Justice civile doit cautionner ce genre de stratégie ?
Si tu as manqué le début : FC Sion vs. Reste du monde : la genèse ; FC Sion vs. Reste du monde : l’embrouille ; FC Sion vs. Reste du monde : le Grand Soir ; FC Sion vs. Reste du monde : le passage en force ; FC Sion vs. Reste du monde : la semaine de vérité ? ; FC Sion vs. Reste du monde : hors-la-loi et FC Sion vs. Reste du monde : le baromètre
A suivre : FC Sion vs. Reste du monde : ???
Photos Pascal Muller, copyright www.mediasports.ch

Écrit par Julien Mouquin