FC Sion vs. Reste du monde : l’étau se resserre

Comme je l’ai déjà écrit antérieurement, la position du FC Sion dans sa croisade contre le monde du football s’apparente à un château de cartes qui peut s’écrouler à tout moment. La récente décision du Tribunal cantonal valaisan est-elle l’élément déclencheur qui va tout faire tomber ? Pas encore. Mais l’étau se resserre en même temps que tous les arguments qui auraient très éventuellement pu fonder le combat du FC Sion s’effondrent les uns après les autres.

Après avoir défrayé la chronique pendant des semaines, l’affaire FC Sion vs. Reste du monde a connu quelques semaines d’accalmie, jusqu’à vendredi dernier. Le cataclysme annoncé par le FC Sion et ses laquais ne s’est donc pas produit : les foudres de la justice civile ne se sont pas abattues sur les instances dirigeantes du football, l’UEFA n’a pas été mise sous tutelle, la FIFA n’a pas été dissoute, Michel Platini et Gianni Infantino passent leurs nuits dans leur lit et non à Bochuz ou Champ-Dollon, on n’a même pas eu connaissance de l’ouverture d’une procédure pénale malgré les graves dangers que l’UEFA ferait courir, selon ses détracteurs, à la sécurité du pays, les phases de poule de l’Europa League se poursuivent et vont bientôt arriver à leur terme sans se préoccuper des gesticulations d’un petit club helvétique coincé entre ses montagnes, les matchs contre Atletico Madrid, Rennes et Udinese promis par le bon président Constantin ne sont plus qu’une vue de l’esprit et le FC Sion continue de risquer des défaites par forfait avec ses équipes premières et réserves en alignant des joueurs dont l’apport réel est plus que discutable.

Que de défaites…

L’affaire a rebondi vendredi dernier avec la décision de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan acceptant les recours de la SFL, l’ASF et la FIFA contre les mesures provisionnelles du Tribunal de district de Martigny. Même s’il n’était pas directement partie à la procédure, ouverte uniquement par les six joueurs, c’est une défaite cuisante pour le FC Sion. Une de plus serait-on tenté de dire. Car, n’en déplaise à la propagande sédunoise qui prétend que toutes les juridictions étatiques rêvent de voler au secours de la pauvre victime valaisanne contre les grands méchants dirigeants du foot, Christian Constantin a connu plus de revers que de succès depuis le début de l’affaire, y compris devant les tribunaux ordinaires. Il serait trop long de faire ici la liste des défaites sédunoises devant les juridictions sportives et arbitrales mais si l’on prend uniquement les décisions des tribunaux helvétiques, ça donne : la défaite au TF en janvier, le refus du TC valaisan de se prononcer sur la réintégration du FC Sion en Europa League, le refus du Tribunal de district de Martigny d’annuler les forfaits contre le Celtic, le refus du procureur général du Canton de Vaud de donner suite à la plainte pénale pour contrainte contre la FIFA, le rejet du recours contre la décision du procureur par la Chambre des recours du Tribunal pénal vaudois, le refus du TC vaudois sur la nomination d’un commissaire à l’Europa League, le remplacement du Celtic par Sion et l’interdiction de la tenue des matchs du groupe I et désormais l’arrêt du TC valaisan. Et peut-être que j’en oublie…
Face à cette série de défaites ? On a guère que les deux arrêts du Tribunal de district de Martigny qualifiant les six joueurs à titre superprovisionnel puis provisionnel, aujourd’hui considérés comme erronés par la juridiction supérieure, et les trois arrêts du TC vaudois ordonnant la réintégration du FC Sion en Europa League, lesquels se basaient essentiellement sur les mesures accordées – a priori à tort donc – par le juge de Martigny ! On est assez loin de la déferlante des juridictions civiles favorables à la noble cause du FC Sion qu’on a essayé de nous vendre.

Une demi-surprise

Je le répète depuis des semaines, j’ai l’impression que le dossier sédunois repose essentiellement sur du vent depuis l’arrêt du Tribunal fédéral de janvier dernier qui aurait dû, avec un président à l’égo moins surdimensionné, mettre un terme à toute l’affaire. Ce qui eût sans doute été dans l’intérêt du FC Sion mais je crois que ça fait longtemps que cet élément n’est plus pris en considération par ceux qui prétendent le défendre.
Toutefois, la procédure ouverte par les six joueurs me paraissait l’élément le plus solide, ou, à tout le moins, le moins évanescent, du dossier sédunois puisque les joueurs pouvaient, eux, passer pour des victimes dans cette affaire, sans voir leur dossier plombé, à l’inverse du FC Sion/Olympique des Alpes, par toutes les défaites, manœuvres et autres stratégies antérieures. Et pourtant, le verdict du Tribunal cantonal en défaveur des joueurs est sans appel ; pour moi, c’est une demi-surprise, même si, comme je l’avais écrit dans mon article du 9 octobre dernier, il y avait des choses très contestables dans la décision du Tribunal cantonal de Martigny, notamment le fait d’imputer la situation dommageable des joueurs à la Swiss Football League et non au FC Sion.

Quelles conséquences ?

La première conséquence, c’est que Sion peut oublier d’aligner ses six renforts estivaux jusqu’à Noël, cela je crois que personne n’en disconvient. Maintenant, l’enjeu c’est de savoir dans quelle mesure cette décision du TC valaisan va influer sur les matchs déjà disputés, en LNA, en 1ère ligue, en Coupe de Suisse et en Europa League, par le FC Sion avec un ou plusieurs de ses six nouveaux renforts. Là où je suis d’accord avec Christian Constantin (si, si, ça arrive…), c’est que cet arrêt ne change pas fondamentalement la donne. Là en revanche où mon avis diverge avec celui du dictateur d’Octodure, c’est qu’à mon sens, peu importe que l’arrêt du TC ait un effet rétroactif ou non. D’ailleurs même si le Tribunal cantonal avait confirmé les mesures provisionnelles du Tribunal de Martigny, cela n’aurait à mon sens pas pour autant autorisé Sion à aligner Gabri et consorts.

Qualification irrégulière

Selon une théorie que j’ai déjà défendue dans mon article du 25 septembre dernier, les mesures provisionnelles du Tribunal de Martigny n’ont jamais autorisé le FC Sion en tant que tel à aligner les joueurs en question. Premièrement, parce que la qualification des joueurs en question a été obtenue de manière irrégulière au regard des règlements régissant les compétitions puisque, pour que les joueurs puissent invoquer des mesures provisionnelles devant un tribunal civil, ils auraient dû ouvrir une action de fond au TAS, ils ne l’ont jamais fait puisque l’action au fond est pendante devant le Tribunal de district de Martigny. Deuxièmement, le FC Sion est toujours en infraction avec l’article 13b) des statuts de la Swiss Football League lui intimant de faire respecter les juridictions réglementaires à ses joueurs.
Troisièmement, à l’été 2011, le FC Sion/Olympique des Alpes n’a JAMAIS obtenu la MOINDRE décision d’AUCUNE autorité civile, arbitrale ou sportive lui permettant de se soustraire à l’interdiction de transfert dictée par le FIFA, seuls les joueurs étaient concernés. Or, les règlements de la SFL mais aussi de l’Europa League (même si cela semble avoir échappé au TC vaudois), font clairement la distinction entre être qualifié et avoir le droit de jouer (sinon ce serait nier la possibilité qu’un joueur puisse être suspendu). Par ailleurs, si la SFL (tout comme l’UEFA) ont entériné la qualification des joueurs, en tant qu’associations suisses respectueuses des décisions des tribunaux du pays, elles ont toujours réservé la possibilité de prendre des sanctions s’il devait s’avérer que la qualification avait été obtenue de manière irrégulière, ce qui semble être le cas. Et ce avant même de connaître la récente décision du Tribunal cantonal valaisan, laquelle ne fait que renforcer l’argumentation qui précède.

Insoutenable en droit et en équité

Enfin, s’il n’y a pas de défaites par forfait, cela signifierait que le FC Sion a commis une infraction en 2008, écopé d’une sanction, snobé complètement ladite sanction en signant des contrats puis en alignant les joueurs en infraction à la décision de la FIFA à laquelle aucune autorité ne l’a jamais soustraite. Et au final, il s’en sortirait sans dommage alors même que la sanction n’a pas été appliquée ni purgée ? Une telle prime à l’insoumission paraît insoutenable, en droit et en équité. Et si les défaites par forfait ne sont pas prononcées, les clubs lésés ont tout intérêt à ouvrir à leur tour action sur la base des statuts acceptés par tous les clubs participant au championnat et qui stipulent clairement que les décisions de la FIFA doivent être respectées. Je serai curieux d’entendre un partisan du FC Sion, plutôt que nous sortir pour la vingtième fois les vieilles rengaines lues dans Le Matin qui n’ont plus aucune pertinence à ce stade de l’affaire, me dire sur la base de quelle décision le FC Sion / Olympique des Alpes (et pas les joueurs) a pu estimer qu’il n’était plus soumis à la sanction de la FIFA d’une part, d’autre part quel texte juridique, de quelque nature que ce soit, permet à un Tribunal de district de qualifier valablement des joueurs en l’absence d’action au fond devant le TAS.

Que disent les règlements ?

Les règlements de la SFL et de la 1ère ligue renvoient au règlement de jeu de l’ASF pour les cas de forfait : l’article 73 3.2 stipule qu’un forfait doit être prononcé lorsque «l’autorité compétente constate que des joueurs n’ayant pas eu le droit de jouer (n.d.l.r. et non «n’étant pas qualifiés», vous avez saisi l’importance de la nuance) ont pris part au match». Il y a ensuite un renvoi aux articles 46 ch. 4, 55 et 56, lesquels règlent le protêt en cas de participation de joueurs n’ayant pas le droit de jouer. A priori, il me semble que l’on devrait en déduire que Sion ne devrait perdre par forfait que les matchs de championnat de sa première équipe et de sa formation M-21 où l’un des six renforts a été aligné et où l’adversaire a déposé protêt.
Le règlement de la Coupe suisse est plus flou ; il y a également un renvoi au règlement de jeu de l’ASF mais les articles 13 et 14 semblent indiquer que la commission disciplinaire peut également prendre des sanctions, indépendamment de toute réclamation. Donc a priori, en l’absence de protêt, l’ASF ne pourra prononcer de forfait pour les matchs de Sion contre Colombier ou Nyon. Par contre, une exclusion (ou une autre mesure) devrait pouvoir être dictée, même si cela entraînerait sans doute une nouvelle procédure juridique à l’issue incertaine, vu la relative imprécision du règlement. Mais relevons que l’ASF est tenue par ses statuts de faire appliquer les décisions de la FIFA. Et la Coupe de Suisse est la seule compétition dont elle est directement responsable qui pourrait lui permettre de respecter cet engagement en sanctionnant, d’une manière ou d’autre, le FC Sion, pour écarter les menaces de sanctions brandies par la FIFA.

Elle est où la question de fond ?

Dès le jugement du TC valaisan connu, Christian Constantin a affirmé que cette défaite ne préjugeait en rien de la procédure sur le fond. Là, il faudrait qu’on me rappelle, c’est quoi au juste la question de fond ? A la base, c’était la question de la sanction prétendument mal notifiée, ce point a été définitivement tranché, en défaveur du FC Sion ; ensuite, c’était la théorie des périodes de transferts soi-disant déjà purgées, là aussi ça s’est achevé, par retrait des procédures, par une défaite du FC Sion ; et ensuite, il y a eu la question des droits de la personnalité des joueurs. Effectivement, cette question n’a pas été tranchée sur le fond puisque la procédure au fond est toujours pendante devant le Tribunal de district de Martigny. Mais, à partir du moment où, dans le cadre du recours sur les mesures provisionnelles, le TC a clairement dit que «la non qualification des six joueurs en faveur d’OLA SA ne constituait pas une atteinte illicite à leur personnalité», on imagine mal que, sur l’action au fond, le juge octodurien puisse aller à l’encontre de la juridiction supérieure, sous peine d’un nouveau désaveu. De là à dire que cette question de fond se soldera, comme les précédentes, par un revers pour le FC Sion…

La suite ?

Bien sûr, il reste la possibilité d’un recours au Tribunal fédéral contre la décision du TC valaisan. Mais cette option-là n’appartient plus à Christian Constantin, puisque seuls les joueurs sont parties à la procédure en question. Et on ne voit pas quel intérêt les joueurs auraient à s’embarquer dans une procédure interminable, source d’incertitudes, voire de sanctions, et dont les chances de succès paraissent réduites. Si les joueurs sont vraiment défendus dans leur propre intérêt et non pour servir de chair à canon dans la croisade du FC Sion, la meilleure solution est clairement d’arrêter les frais là, voire de saisir la porte de sortie offerte par l’arrêt du Tribunal cantonal valaisan.
Evidemment, le FC Sion lui pourra toujours recourir contre les éventuelles décisions de forfait à venir, vraisemblablement au Tribunal Arbitral du Sport, avec en toile de fond la menace de pourrir définitivement le championnat dont le classement final pourrait ne pas être connu en mai prochain. Mais rappelons quand même que, bien que les règlements soient différents, les questions posées par des forfaits prononcés en LNA seraient très similaires à celles posées par les forfaits prononcés en Europa League, sur lesquelles le TAS devrait se prononcer dans les heures ou jours à venir.

Le TAS comme seul espoir ?

C’est dire qu’aujourd’hui, le FC Sion voit son avenir dans ce dossier dépendre grandement de la prochaine décision de ce Tribunal Arbitral du Sport qu’il ne cesse de vilipender à tort et à travers depuis des mois ! Car si Sion perd au TAS contre l’UEFA sur l’invalidation des forfaits contre le Celtic, on imagine mal ce même TAS ensuite donner gain de cause aux Valaisans sur les éventuels forfaits prononcés par la SFL. Et si Sion perd au TAS, il ne lui restera plus que des voies de droit disons plus créatives, comme le recours au Tribunal fédéral, qui l’a déjà désavoué une fois dans ce dossier, en niant l’indépendance du TAS, ou la saisine de juridictions européennes. Soit des procédures très aléatoires et qui vont à coup sûr traîner en longueur.
Et, à tout hasard, on rappellera que le FC Sion / Olympique des Alpes va devoir demander une licence en mars prochain pour continuer à évoluer en Ligue nationale. Or, l’octroi de cette licence nécessitera de remplir le critère R.0504 «Déclaration du candidat à la licence qu’il se soumet aux statuts et règlements de la FIFA, de l’UEFA, de l’ASF et de la SFL et qu’il satisfait à toutes les obligations qui en résultent». C’est dire que, selon l’état et la nature des procédures judiciaires toujours en cours à ce moment-là, cela risque d’être compliqué d’obtenir la licence. Bref, si le Tribunal Arbitral du Sport ne relance pas tout prochainement les actions bien mal emmanchées du FC Sion, ce qui serait tout de même une grosse surprise, alors Christian Constantin va devoir choisir entre ravaler sa fierté et enfin accepter les sanctions qui sont infligées à son club ou alors se lancer dans des procédures qui vont faire courir de très gros risques à ce dernier. Réponse très bientôt.
Si tu as manqué le début : FC Sion vs. Reste du monde : la genèse ; FC Sion vs. Reste du monde : l’embrouille ; FC Sion vs. Reste du monde : le Grand Soir ; FC Sion vs. Reste du monde : le passage en force ; FC Sion vs. Reste du monde : la semaine de vérité ? ; FC Sion vs. Reste du monde : hors-la-loi ; FC Sion vs. Reste du monde : le baromètre et FC Sion vs. Reste du monde : le baromètre bis
 
A suivre : FC Sion vs. Reste du monde : ???

Écrit par Julien Mouquin