Il semblait bien que l’ASF avait donné un sérieux coup de pouce au FC Sion en prenant la décision manifestement infondée de lui retirer 36 points. La voie paraissait toute tracée pour un premier succès judiciaire valaisan sur une question de fond depuis le début de la saga. Sauf que Christian Constantin aurait refusé l’offrande, à en croire un quotidien romand qui lui est proche. Mais à quoi donc jouent les protagonistes du dossier ?
La nouvelle est tombée en pleine période des Fêtes, entre Noël et Nouvel An : l’ASF a retiré 36 points au FC Sion. J’ai appris ça alors que j’étais encore dans les bruines alcoolisées de Manchester avec des sujets de préoccupation autrement plus intéressants que le FC Sion mais j’ai instantanément ressenti un sentiment de malaise avec cette sanction. Pourtant, tu sais bien que je pense que, à la base, Sion est totalement dans son tort dans cette affaire, en tous les cas depuis l’arrêt du TF en janvier 2011 ; j’attends d’ailleurs toujours que quelqu’un me prouve le contraire. Avec des vrais arguments et pas seulement les sempiternels «tu es pour Lausanne, tu es jaloux, tu n’es pas objectif».
Sur le fond, 36 points, on pourrait estimer que ce n’est pas si cher payé vu le tort causé et les risques encourus pour le football suisse par cette affaire qui aurait dû être terminée en janvier dernier, lorsque le Tribunal fédéral a opposé une fin de non-recevoir catégorique au FC Sion. Le problème, c’est que ce n’est pas parce qu’une partie prend des libertés avec les règlements et utilise le système judiciaire comme un vaste supermarché qu’il faut que l’autorité, en l’occurrence l’Association Suisse de Football, prenne à son tour des libertés avec ses propres règlements.
Intenable
Car, comme cela a déjà été relevé par divers médias, pour une fois à juste titre, le retrait de 36 points au FC Sion ne tient pas la route. Le premier problème, c’est que la sanction a été prononcée par le Comité central de l’ASF, alors que les articles 58 des statuts, 77 alinéa 4 du règlement de jeu et 32 du règlement disciplinaire de l’ASF réservent cette compétence à la Commission de contrôle et de discipline. Rien que cela suffit à invalider la sanction, le reste n’est que littérature. Au surplus, on notera que les statuts ne permettent pas de retirer plus de 12 points à un club et l’ASF ne pourra même pas se défendre en disant qu’en fait elle a retiré 3 points pour 12 infractions, soit les 12 matchs où Sion a aligné l’un des joueurs incriminés car elle a elle-même expliqué que la punition sanctionnait un comportement global, sans aucun lien avec les matchs disputés. Mais d’un autre côté, le nombre de points retirés correspond exactement à trois par nombre de matchs disputés par les renforts sédunois de l’été 2011, y compris en Coupe de Suisse. Une incohérence de plus car, si vraiment l’attitude du FC Sion justifie une sanction aussi exemplaire, on ne voit pas comment il pourrait être autorisé à poursuivre son parcours en Coupe et à marchander la manière dont il est sanctionné, comme l’ASF l’a laissé entendre.
Une blanche colombe, vraiment ?
Il y a tout de même un point sur lequel je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’avocat du FC Sion, c’est quand il dit que son club n’a rien à se reprocher dans cette affaire. J’attends toujours que l’on m’explique quelle décision judiciaire a obtenu le FC Sion pour considérer qu’il n’était pas soumis à l’interdiction de transferts à l’été 2011. Les contrats avec les six joueurs ont quand même été signés, alors que Sion n’avait pas l’ombre d’une décision lui permettant de le faire, juste en anticipant sur une victoire au TAS sur la théorie douteuse des périodes déjà purgées. Le problème, c’est qu’ensuite le FC Sion a retiré les actions au TAS qui auraient pu prouver sa bonne foi et légitimer a posteriori la signature des contrats. Le tout en s’appuyant sur une décision de mesures superprovisionnelles avec laquelle le FC Sion jure ses grands dieux qu’il n’a rien à voir mais sur laquelle il fonde depuis quatre mois son insoumission à la décision de la FIFA ! Une décision de surcroît prise en violation de l’obligation qu’avait le club valaisan d’imposer à ses joueurs de recourir aux tribunaux arbitraux et non civils.
Donc, Sion n’est certainement pas la blanche colombe qu’il prétend être mais d’un autre côté, les griefs que l’on peut lui reprocher, c’est avant tout une stratégie judiciaire agressive, une saisine des tribunaux proche de la quérulence, une violation de l’article 13 des statuts de la SFL, une mauvaise foi caractérisée et probablement un abus de droit en s’appuyant sur des contrats signés en infraction à l’interdiction de transferts pour ensuite contourner ladite interdiction de transferts. En tous les cas, pas de quoi justifier concrètement une sanction aussi lourde. En conclusion, on dira donc que le retrait de 36 points ne répond ni au principe de légalité ni au principe de proportionnalité.
Anarchie !
Nonobstant la voie judiciaire à hauts risques qu’aurait choisie le FC Sion, qui pourrait contre toute attente valider la sanction, la grande question, c’est de savoir pourquoi l’ASF a pris une décision aussi mal fondée ; d’après les déclarations de ses responsables, elle n’a fait que répondre aux exigences de la FIFA. Soit. Mais la FIFA avait effectué un premier avertissement «light» en septembre ; trois mois plus tard, l’ASF n’avait strictement rien fait ; pire, la seule décision prise dans l’intervalle par les autorités du football suisse, c’était celle de la Commission de discipline de la SFL refusant les protêts de Lausanne et compagnie, allant donc dans le mauvais sens pour la FIFA.
Il était donc assez logique que l’avertissement suivant soit un peu plus musclé et concret, puisque l’ASF montrait toujours aussi peu d’empressement à respecter ses engagements, soit faire appliquer la décision de la FIFA (l’interdiction de transfert donc). Si une autorité nantie d’un pouvoir disciplinaire se retrouve avec une plainte pénale aux basques dès qu’elle manifeste la moindre velléité d’exercer son pouvoir disciplinaire, c’est l’anarchie assurée. Reste que si, comme cela a été évoqué dans la presse, la FIFA a explicitement demandé un retrait de 36 points non conforme aux statuts de l’ASF, c’était très maladroit de sa part.
Une erreur volontaire ?
Ceci dit, la FIFA n’a certainement pas demandé à l’ASF de faire prendre la sanction par le mauvais organe et il semble qu’elle aurait pu entendre raison si l’ASF lui avait expliqué que ses statuts ne lui permettaient pas de prendre une sanction aussi lourde et qu’il valait mieux une punition plus clémente mais défendable devant les tribunaux qu’une punition susceptible d’être cassée à la première occasion. Alors, à quoi donc joue l’ASF ? Ma théorie, qui vaut ce qu’elle vaut, c’est qu’en fait les dirigeants du foot suisse ont voulu faire un cadeau à Sion. Pas par sympathie mais parce qu’ils ont peur de Christian Constantin. D’ailleurs, depuis des années, le président du FC Sion multiplie les frasques, déclarations provocantes, finales de Coupe jouées sous protêt, campagnes contre les arbitres et on en passe, il n’y a jamais la moindre réaction de l’ASF ou de la SFL. A mon avis, nos chers dirigeants n’ont qu’une envie, se débarrasser de ce dossier, peu importe que Sion purge ou non ses périodes d’interdiction de transferts.
Du coup, cette double décision, le refus des protêts et la sanction de 36 points, avait pour but de dédouaner les instances dirigeantes du foot suisse de toute responsabilité : vis-à-vis de la FIFA, elles pourront dire que, si Sion s’en sort, c’est à cause du tribunal de Martigny, qui a ordonné à tort les qualifications, et du TAS, qui aurait cassé la sanction exemplaire prise par l’ASF ; vis-à-vis du FC Sion, elles expliqueront qu’en fait, ils n’ont pas sanctionné du tout, avec le refus des protêts et un retrait de points annulé. Et comme les points auraient été rendus bien avant la fin du championnat, cela limite les risques de devoir payer des dommages et intérêts au FC Sion. C’était là tout l’intérêt de se contenter d’un retrait de points et de ne pas prononcer une exclusion de la Coupe de Suisse. Car, en cas d’exclusion de la Coupe, si la justice n’avait pas eu le temps de trancher avant le prochain tour, il y aurait eu un risque de dommages et donc de montants à payer pour l’ASF dans l’hypothèse où l’exclusion était ensuite invalidée. Mais ça, c’était dans l’hypothèse où Sion avait recouru au TAS…
La voie raisonnable
La suite semblait relativement prévisible : la FC Sion aurait dû recourir au Tribunal Arbitral du Sport contre la décision de l’ASF. Et, contrairement à la rhétorique de Christian Constantin mais conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, le TAS présente toutes les garanties d’indépendance pour rendre des verdicts défavorables aux instances dirigeantes du football si cela se justifie. Auparavant, le club aurait demandé et obtenu des mesures provisionnelles devant le TAS ou un juge civil et, avant la fin du mois, le FC Sion serait à nouveau à +31 au classement. Ensuite, on peut supposer que les parties seraient arrivées, contrairement à cet été, à s’entendre pour la procédure accélérée au TAS, l’ASF aurait mollement défendu sa position et, même sans procédure accélérée, au plus tard fin mars, les Valaisans auraient définitivement récupéré leurs points, l’ASF s’abstenant bien sûr de déposer un recours au TF qui n’aurait aucune chance.
Le TAS n’est pas qu’une autorité de cassation, il aurait théoriquement pu se contenter d’adoucir la sanction et la ramener dans des proportions plus raisonnables ; d’un autre côté, le TAS n’est pas une autorité disciplinaire qui doit se substituer aux fédérations et, à mon avis, la sanction de l’ASF est tellement viciée, notamment parce qu’elle n’a pas été prise par l’organe compétent, que le tribunal arbitral n’aurait pas eu d’autre choix que de l’annuler purement et simplement.
Ensuite, le FC Sion aurait pu se retrancher derrière le principe ne bis in idem (selon lequel on ne peut être poursuivi deux fois pour la même infraction) pour éviter toute sanction ultérieure, à l’exception des éventuels forfaits prononcés par le TAS pour les matchs contre Lausanne, Thoune, Bâle et Lucerne si ceux-ci vont au bout de la procédure. Et voilà comment deux mauvaises décisions de la SFL (le refus des protêts) et de l’ASF (le retrait de 36 points) auraient dû permettre au FC Sion de s’en sortir quasi indemne de l’affaire El Hadary, sans avoir véritablement purgé sa sanction, avec un risque qui se serait limité à une exclusion de l’Europa League et 12 points retirés sur des forfaits. Et dans l’hypothèse – improbable – où le TAS donnait tort au FC Sion, c’était l’occasion d’aller contester l’indépendance du TAS devant le Tribunal fédéral. Mais cette fois-ci avec des arguments consistants.
Un risque considérable ?
La voie énoncée ci-dessus est celle qu’aurait choisie un président soucieux de réellement défendre les intérêts de son club. Et pourtant, il semblerait que le FC Sion n’ait pas voulu saisir la voie royale que lui offrait la décision de l’ASF. On va prendre l’information avec des pincettes, vu qu’elle émane d’un journal qui a déjà véhiculé pas mal de contre-vérités dans ce dossier mais, si vraiment les Valaisans renoncent à aller au TAS pour saisir uniquement la justice civile, ils prennent des risques considérables. En premier lieu parce qu’il n’est pas sûr que le tribunal en question s’estime compétent au fond, étant donné que les statuts et règlements réservent expressément ce litige à la voie arbitrale. Car rappelons, qu’à part le Tribunal fédéral – et encore il a déclaré le recours irrecevable – en janvier dernier, les tribunaux civils ne sont pour l’instant entrés en matière dans l’affaire El Hadary que pour des mesures provisionnelles, jamais sur le fond. C’est dire que l’on ne va pas trop préjuger de la suite de l’affaire uniquement sur la base de la récente décision du Tribunal de Berne-Mittelland concernant l’octroi ou non de mesures superprovisionnelles. L’enjeu, ce sera de voir si un tribunal civil peut se déclarer compétent sur le fond, alors même que le FC Sion s’était expressément engagé à respecter la voie arbitrale et non civile. Le risque de voir Sion, pourtant dans son bon droit sur le fond cette fois, ne pas récupérer ses points pour avoir saisi la mauvaise autorité n’est donc pas négligeable. Avec un risque de -48 points (les -36, plus les -12 pour les forfaits) !
Un autre danger de la procédure civile, c’est que le délai risque d’être beaucoup plus long avant le verdict final. Et donc de ne pas connaître l’issue réelle du championnat en mai prochain. En outre, le FC Sion, pour avoir sa licence au printemps prochain, devra remplir le critère R.504 «Déclaration du candidat à la licence qu’il se soumet aux statuts et règlements de la FIFA, de l’UEFA, de l’ASF et de la SFL et qu’il satisfait à toutes les obligations qui en résultent.» Avec une action au TAS, ce critère aurait été rempli ; en revanche, si une action est toujours pendante devant un tribunal non reconnu par l’ASF et la SFL en mars ou avril prochain, le débat suivant risque de porter sur l’octroi ou non de la licence mais a priori elle devrait être refusée.
Enfin, la FIFA serait bien empruntée avec un retrait de points cassé par le TAS, qu’elle reconnaît ; en revanche, elle pourra toujours ignorer le verdict – même justifié – d’un tribunal civil non prévu par les règlements, voire même l’utiliser comme prétexte d’une nouvelle sanction. Une chose est sûre : plus cela va de l’avant et plus cette affaire tourne au n’importe quoi et s’éloigne des réalités du terrain avec des parties qui semblent tout mettre en œuvre pour faire durer les procédures. Suite au prochain épisode mais certainement pas fin.
Si tu as manqué le début : FC Sion vs. Reste du monde : la genèse ; FC Sion vs. Reste du monde : l’embrouille ; FC Sion vs. Reste du monde : le Grand Soir ; FC Sion vs. Reste du monde : le passage en force ; FC Sion vs. Reste du monde : la semaine de vérité ? ; FC Sion vs. Reste du monde : hors-la-loi ; FC Sion vs. Reste du monde : le baromètre ; FC Sion vs. Reste du monde : le baromètre bis ; FC Sion vs. Reste du monde : l’étau se resserre ; FC Sion vs. Reste du monde : le chaud et le froid et FC Sion vs. Reste du monde : l’improbable alliance (1/2)
A suivre : FC Sion vs. Reste du monde : ???
Écrit par Julien Mouquin
Pfffff depuis cette affaire de merde, un article sur deux y est consacré. Ils sont longs et ne sont que des travaux pratique pour étudiant juriste. Même si le travail est conséquent et a l’air bien fait, je préfère aller sur http://www.ashemaletube.com….
En négligeant « la voie raisonnable », CC se saborde et choisit définitivement la posture (égocentrique) de la victime du système. Dommage, car c’est le FC Sion qui va en pâtir.
UNe place de juriste à Muri ou à Nyon, c’est ça qu’il faut au rédacteur.
@ seulcontretous
C’est plutôt à Martigny qu’il faudrait un juriste, ou plutôt quelqu’un qui soit capable de comprendre et suivre ce que son juriste lui dit, au lieu de continuer à appuyer sur l’accélérateur, alors que le mur a été heurté de plein fouet depuis plus d’une année et que le réservoir d’essence est en feu.
L’ASF ne se défend-elle pas d’avoir eu à appliquer un droit d’exception, ou un droit d’urgence, au vu de la menace de suspension des tous les acteurs du foot helvétiques au niveau international ? En pareil cas, et avec une contrainte de temps pour le surplus, n’est ce pas plausible de sursoir aux règles (cette clause des 12 points de retrait au maximum) et d’appliquer une disposition qui sauvegarde les intérêts de tous les clubs et délégations suisses (hormis le FC Sion bien évidemment) ?
Je conçois que l’ASF n’a pas à défendre les intérêts d’un seul membre (FC Sion), si tous les autres (FC Bâle en premier, ainsi que d’autres clubs) les représentations (toutes les équipes nationales) subiraient des préjudices.
Si les actions de l’ASF sont cohérentes depuis l’été (faut plutôt parler des NON-Actions) et si les menaces de la FIFA sont pertinentes et justifiables reste à démontrer. L’ASF en particulier est fortement à blâmer.
Pour ce qui est du FC Sion, il a dépassé toutes les bornes de l’admissible dans le cadre associatif. Inutile de commenter davantage.
@Henri leconte:
Je m’en fou du team juridique du FC Sion, ce que je sais c’est qu’on a besoin d’attaquants. Il faudrait remettre le football dans le médias.
De plus si j’étais Servettien j’attendrai bien disctement la de la saison avant de me réjouir du malheur des autres.
Je dis ça mais je dis rien.
On fera tout les calculs en fin de saison.
Est-il interdit d’imaginer que CC aurait négocié la sanction avec la Ligue et, en particulier, aurait fait en sorte de sauver la participation à la Coupe? Ceci expliquerait sa renonciation à contester la sanction de la manière la plus évidente et la plus efficace. Son comportement est tellement aberrant et surprenant qu’on doit echaffauder des hypothèses aussi farfelues que lui…
@ seulcontretous
On ne se réjouit pas du malheur des autres, mais si un club adverse décide délibérement de perdre 36 points en ne faisant pas valablement appel contre une décision qui apparait discutable concernant sa quotité, on ne va pas commencer à se plaindre ni à plaindre ce club.
Et pour être franc, avec 18 matches à jouer et 29 points d’avance sur le dernier Sion, Xamax qui semble avoir dépassé les soins palliatifs s’agissant de l’extra-sportif, et Lausanne à 13 points avec une équipe en grosse difficulté sportivement, j’avoue penser que l’on a de bonnes chances de revoir du foot de première division à Genève la saison prochaine.
Et dieu merci, on ne trouve pas de fendant valaisan à la vente à Genève, sauf dans les quincailleries au rayon décapant pour peinture automobile. En tout cas, la consommation par voie orale dudit produit semble avoir sérieusement atteint les capacités critiques de certains Valaisans à prendre conscience que Sion va droit dans le mur (ou est déjà dans le mur depuis un moment), sans l’aide de personne, et dans une indifférence quasi générale (ou plutôt une hilarité quasi générale), et par la faute d’une seule et même personne… le président du club.
Même avec 36 points de moins (ou 48), Sion se maintiendra, car Xamax n’aura pas sa licence. Sion la risque aussi s’il va au civil. Heureusement qu’il y a le SFC et LS…
Il fut un temps, j’avais de la peine avec Henri Leconte, mais là, j’aime bien je dois dire. C’est frais c’est drôle, ça fait mouche ! Pile dans l’esprit cartonrouge.ch, quoi !
@ Houlala : Sion non plus n’aura pas sa licence, vu que pour l’obtenir, il faut accepter les statuts de la SFL, l’UEFA et la FIFA qui font tous référence au TAS comme voie de recours et ne pas avoir de litige avec l’un de ces organismes. Je ne sais pas, mais je n’ai pas l’impression que Sion remplisse tous les critères d’attribution de la licence. Non ?
‘Sur le fond, 36 points, on pourrait estimer que ce n’est pas si cher payé vu le tort causé et les risques encourus pour le football suisse par cette affaire qui aurait dû être terminée en janvier dernier’
Tu rigoles Julien, ou bien ?
Quel tort ? moral, financier, juridique, politique ?
Tant l’UEFA et la FIFA s’en battent les couilles
– du FC Sion: club à peine connu dans le foot européen et qui n’a aucun soutien médiatique (à part le Matin et le NF !!…c’est tout dire…)
– de la SFL (qui marche au doigt et la baguette suivant le chantage de la FIFA de toute maniere),
– de la Nati (pas de grands tournois à l’horizon à organiser en Suisse).
– du marché suisse (aucun grand sponsors au portillon pour sponsoriser leur Coupe du Monde….)
Tant UEFA et FIFA s’en battent les couilles également de la justice suisse (ne respectant pas les jugements des tribunaux de toute manière), du contribuable (institutions ne payant pas d’impot digne de ce nom) et de la morale sportive (affaires de corruption au sein de la FIFA).
Tort financier pour le foot suisse ? est-ce que Al Jazeera était sur les rangs pour acheter les droits de notre Super League et s’est retirée suite à l’affaire du FC Sion?
Est-ce que les sponsors du FC Sion ou de la Nati ont bougé la moindre oreille suite à ces episodes ?
Je crois que cette affaire démontre au contraire tout le tort que la FIFA, UEFA et SFL cause au foot en général par leur comportement oligarchique, oppressifs et en contradiction avec leurs propres règlements qu’ils utilisent seulement quand ca les arrange.
» à marchander la manière dont il est sanctionné, comme l’ASF l’a laissé entendre. »
C’est ton journal favoris qui l’a laisser entendre, pas ASF (t’es pas à une approximation près) et ça a formellement été démenti par le club, de surcroit CC était en Asie !!
Super, tu veux sortir Sion de la coupe, tu met qui a la place ???
Tugen ? Le dernier club éliminé par Sion ? Problème aucun des renforts n’a joué se dernier match !! Ce résultat ne pourrait donc a aucun moment être remis en question.
Nyon et tu refais 2 tour de coupe ??
Bref ça n’a aucun sens….
Ps: il y a encore une différence entre une sanction et l’application de celle ci !
Encore personne n’a été en mesure de m’expliquer pourquoi ils ont imposé l’interdiction de transfert sur des demi périodes si la sanction exige des périodes complète….
» J’attends toujours que l’on m’explique quelle décision judiciaire a obtenu le FC Sion pour considérer qu’il n’était pas soumis à l’interdiction de transferts à l’été 2011″
Je savait pas qu’une SA avait besoin d’une décision judiciaire pour pouvoir embaucher !!!
A un moment faut atterrir…
« d’imposer à ses joueurs de recourir aux tribunaux arbitraux et non civils. »
C’est un droit inaliénable de pouvoir se défendre au tribunaux.
En aucun cas un employeurs peux interdire ses employés de se défendre ! (sinon tout les patrons vont inscrire une nouvelle règle dans leur contrat du style « interdiction d’aller au prudhomme, la seule instance reconnu en cas de litige est le conseil de direction »)
@Henri Leconte
Cela veut dire que M. Pyshar a enfin payé les joueurs et qu’il a reçu le soutient qu’il récla-mait. Très bonne nouvelle pour les joueurs du SFC qui le mérite. Effectivement en première division vous aurez toujours l’ ETG FC je me fait pas de soucis pour vous, mais pour la SL a long terme…l’histoire se répètera à Sion comme ailleurs.
Concernant CC, je sais très bien que le FC Sion va dans le mur et cela depuis bien avant le retrait de points. Le jour ou CC a repris le club on ( pas les religieux de CC n’ayant pas connu son premier passage avec les années de galère qui ont suivis) sait où on va terminer. Quand il a repris le club à la dérive (non obtention de licence LNB) nous avions la meilleure équipe de M21 du pays, première de 1L. Au lieu de donner la chance aux jeunes du cru en « perdant » deux années à végéter (ou progresser c’est selon..) en LNB. Il a pris la décision de combattre juridiquement l’ASF de par le fait que la non admission de la licence était, de son point de vue, arbitraire (Combat gagné). Le FC Sion/ OLA a donc réintégrer la LNB avec 14 matchs de retards (la meilleure année pour les fidèles supporters valaisans). On échoue à la fin de la saison avec que quelques point de retard sur le FC Schaffhouse promu et Vaduz barragiste et je parle bien de LNA ou SL pas de 1l. L’année suivante on remonte et on de-vient le premier club de LNB de l’histoire a gagner la coupe, suivies par deux autres coupes ainsi que d’innombrables frasques de notre adulé ou détesté de notre président. J’ai bien cru que le club de mon cœur allait disparaître et allait accouché d’un insipide bébé du football business version 21eme siècle. Mais grâce à la pression populaire son bébé n’est pas né.
La conclusion de ma théorie c’est que CC est un impatient et n’a de loin pas tout juste (à mon sens). Mais qu’avec lui on remporte des trophées, et quand on est supporter on aime que son équipe remporte des trophée. Ce qui peux expliqué pourquoi il y a tant d’amateur de CC en Valais, il est le propriétaire du club et a malheureusement le droit de faire ce qu’il veut. A contrario je crois savoir que malgré son excellent travail, en relation avec ses moyens, (Je connais pas plus que ça le dossier) M.Vinas n’était pas trop apprécié à la Praille? peut être faute de résultats.
Le FC Sion est un club populaire et le restera avec n’importe quel président, dans n’importe quelles conditions j’en suis certain, du moment qu’il reste à Sion. Nous ne sommes pas tous des suceurs de CC mais tous des amoureux du FC Sion.
Le fendant est à l’image du club phare du canton: un peu sec, pétillant et difficile à avaler pour les femmes et petites natures (Ge…ois 74). Il s’exporte et se vend très bien. Il permet à ses amateurs de partager des moments très chaleureux. Quand on y prend goût on y reste assez fidèle, sans même faire gaffe au cru.
Le SFC serait plutôt à l’image de l’Aligoté : terne et trop acide, il est introduit de France. Les années de bonnes qualités, les opportuniste le consomment en nombre à Genève, mais lors des mauvais crus, il n’est pas victime d’engouement populaire. De plus personne ne le connaît.
Mon choix personnel est vite fait.
Cela dit je n’ai pas plus envie de m’adonner à des débats œnologiques que juridiques.
Et surtout désolé de vous emmerdez avec cette théorie mais c’est ma théorie.
Maintenant il faudrait plutôt parler de foot
Que vive le football populaire suite et fin
Mais Me Mouquin, le TAS impartial!
Laissez-moi rire!
Lorsqu’une fédération exige de pouvoir nommer ses arbitres (la FIFA) peut-on parler de d’impartialité. On sait très bien qu’un arbitre va se prononcer pour celui qui le paie et non pour la partie adverse. Ce n’est que pure logique humaine et, de plus, ce ne sont que des arbitres et non des juges dûment assermentés.
Le jour où le TAS sera financé par les Etats et les JUGES nommés par ces mêmes Etats, on pourra enfin parler d’équité et nous sommes encore loin du compte.
@eyllar95
Merci pour la rigolade du dimanche !
Un tribunal financé et désigné par l’Etat ? ça s’appelle justice civile, voire pénale, ça existe déjà.
Etre indépendant de l’Etat, c’est l’essence même d’un tribunal arbitral, auquel tu n’as manifestement rien compris.
D’ailleurs, en cette période faste pour les finances publics, je suis sûr que les Etats se bousculent pour financer un tribunal chargé de régler les petite affaires de fédérations qui générent des millions de bénéfice.
Et si on veut vraiment parler de droit, on ne peut pas occulter complétement la jurisprudence du TF juste parce qu’elle contredit la propagande de son idole.
J’ai déjé cité plusieurs fois l’arrêt 4a_234/2010, considéré comme arrêt de principe puisqu’il a fait l’objet d’une publication à l’ATF 136 III 605.
Donc faudra m’expliquer quels arguments vont conduire le TF à renverser une juridsprudence ou alors quels sont les éléments CONCRETS exigés par le TF pour conclure que dans ce cas l’indépendance n’est pas garantie.
Voici ce qui dit le TF:
« Cela signifie, notamment, que, l’indépendance institutionnelle du TAS à l’égard de toutes les parties faisant appel à ses services ayant été admise dans un arrêt de principe (ATF 129 III 445 consid. 3.3.4), il ne peut être fait abstraction des spécificités de cet arbitrage sportif lorsqu’il s’agit de vérifier la régularité de la composition d’une Formation du TAS; il faut donc prendre en considération le fait que le choix des arbitres est restreint, que ceux-ci doivent être au bénéfice d’une formation juridique et qu’ils sont tenus d’avoir une compétence reconnue en matière de sport (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2 p. 467). Ces particularités font que les arbitres du TAS peuvent être amenés à côtoyer des organisations sportives, des avocats spécialisés et d’autres experts en droit du sport sans que de tels contacts soient en eux-mêmes de nature à compromettre nécessairement leur indépendance. Ne pas prendre en compte ces particularités-là irait à fins contraires, car cela reviendrait à multiplier les possibilités de récusation et, partant, les incidents de procédure, alors que le but de la juridiction arbitrale sportive institutionnalisée consiste à favoriser la liquidation rapide des litiges en matière de sport par des tribunaux spécialisés présentant des garanties suffisantes d’indépendance et d’impartialité (cf. ATF 133 III 235 consid. 4.3.2.3 p. 245). »
Il convient, M. Mouquin, pour être complet, de rappeler comment la fifa a accepté le tas : elle le finance en grande partie, elle a le choix de désigner les arbitres, et tout arbitrage peut être -in fine- tranché par l’arbitre ‘interne’….i.e. celui proche de la fifa, même en inversant, le cas échéant la décision prise à la majorité !!!
D’autre part, pourquoi croyez-vous qu’un tribunal arbitral dont les frais seraient financés autrement soit nécessairement moins bon que ce tas.
Dans ce cas fcsion, on n’a pas seulement un problème de juridiction sportive (règles de compétition, etc..) mais bien une part d’arbitraire dans l’interprétation (souvenez-vous c’est la pirouette du tass lui même en juillet 2’11 pour ne pas prononcer d’effet suspensif (peine non-exécutoire, ne découlant qu’un d’un problème d’interprétation). Si le tas avait tranché à ce moment, on n’en serait pas là, mais voilà, les ordres fifa étaient ce que nous savons
Le TF n’a pas attendu les supporters du FC Sion pour savoir comment fonctionne le TAS et il a toujours reconnu son indépendance; j’ai rien entendu jusque là qui justifierait un changement de jurisprudence.
Accessoirement, le seule alternative au financement par les fédérations, c’est l’autofinancement, soit des frais de justice bien plus élevés pour les parties, ce qui consacrerait une justice de riches et limiterait l’accès à une juridiction indépendante pour les sportifs ou clubs peu fortunés, ce serait nettement pire que le système actuel.
Quant à la « peine non-exécutoire », j’ai déjà expliqué cent fois qu’il s’agit d’une pure invention de la propagande du FC Sion, il s’agissait uniquement d’une décision d’interprétation non-exécutoire mais si tu es incapable de faire la différence entre les deux, ça ne sert à rien que je t’explique en quoi la décision du TAS de refuser un énième effet suspensif était justifiée. De toutes façon, le débat sur ce point est clos, Sion a retiré son action, je vois pas l’intérêt d’y revenir.
Sans rire… Mais quelle daube cet article. Essayez d’avoir au moins quelques connaissances en droit du sport avant de pondre de telles inepties.
Bon, pour argumenter un peu mon précédent article et vous expliquer, cher Julien, ce qui ne tient pas debout dans votre article.
Premier point: vous affirmez que l’ASF aurait fait un cadeau au FC Sion. Selon cette ligne, le FC Sion aurait dû se plaindre au TAS. Qu’est-ce qui arriverait ensuite? Le TAS exige que l’ASF retire sa décision, mais la FIFA remet la pression. L’ASF doit donc prendre une décision en accord avec son règlement et exclut le FC SION. Quel cadeau!!!
Deuxième point: CC a dit et redit qu’il n’avait pas confiance dans le TAS. Il agit donc de manière logique en n’y allant pas. Aucun règlement d’association en Suisse ni dans l’UE ne peut l’empêcher de saisir la justice civile, voire pénale. C’est donc ce qu’il fait.
Quant au TAS, si vous pensez encore qu’il est impartial, ce sera ma rigolade du dimanche…