FC Sion vs. Reste du monde : hors-la-loi

La semaine écoulée a mis presque toutes les parties au conflit hors-la-loi : en retirant son appel au TAS, le FC Sion a définitivement tourné le dos à la juridiction sportive et continue à ignorer une interdiction de transferts devenue définitive et exécutoire ; l’ASF, la SFL et l’UEFA sont elles, quoi qu’elles fassent, hors-la-loi, soit en refusant d’obtempérer aux décisions de mesures provisionnelles prononcées par des juridictions civiles de rang inférieur, soit en violant leurs obligations légales et statutaires en ne sanctionnant pas un club objet d’une sanction définitive et exécutoire.

Depuis sa défaite au Tribunal fédéral en janvier dernier, le FC Sion a basé sa défense dans l’affaire El Hadary sur un seul argument : l’Olympique des Alpes n’étant pas partie aux procédures devant le TAS et le TF, elle aurait pu purger la sanction d’interdiction de transferts, sous forme de périodes partielles, pendant que l’effet suspensif ne concernait que le FC Sion, avec le motif que le jugement du TAS ne redonnait pas deux nouvelles périodes de transfert à purger. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer pourquoi cet argument ne tenait pas la route. Toujours est-il que, depuis janvier 2011 et surtout depuis mai 2011, lorsque la FIFA a clairement exprimé au FC Sion/Olympique des Alpes que celui-ci devait purger sa sanction à l’hiver et à l’été 2011, toute la stratégie de Christian Constantin repose sur cet argument. Le club sédunois prétendait pouvoir faire triompher son interprétation devant le TAS, voire le TF, et, en attendant la décision, il a décidé d’engager des joueurs, malgré l’interdiction, pour éviter d’être pénalisé s’il venait à obtenir une décision favorable. Puis d’aligner les joueurs en question, toujours en dépit de l’interdiction

Une défaite par forfait

Or, les procédures qui pouvaient permettre au FC Sion de faire valoir cet argument, c’étaient celles devant le TAS, ouvertes contre la FIFA puis contre la SFL. La procédure contre la FIFA a été retirée le 8 août et celle contre la SFL le 1er octobre. Ce qui signifie que l’argument qui fondait l’hypothétique légitimité sédunoise, soit la théorie basée sur le jugement du TAS sur les périodes prétendument déjà purgées par l’Olympique des Alpes, est mort et enterré. La presse aux ordres parle d’une habile décision stratégique, il s’agit en réalité d’une défaite cuisante du FC Sion, puisque celui-ci intervenait comme partie demanderesse dans la procédure. Soit la partie qui demandait l’annulation ou la révision d’une décision. A partir du moment où, au bout de la procédure, la décision n’est pas annulée ou révisée, c’est que la partie demanderesse a perdu, peu importe que ce soit par retrait de l’action ou par décision du Tribunal.

C’est un peu comme perdre sur le terrain ou perdre par forfait : au final, c’est une défaite. Après, le FC Sion a estimé que, pour des raisons stratégiques, mieux valait perdre par forfait que voir le TAS démonter son argumentation. Un peu comme si Christian Constantin préférait ne pas envoyer son équipe à la Praille le week-end prochain (ou alors d’y aligner des joueurs non qualifiés) pour soigner son goal-average en ne perdant que 3-0 forfait contre Servette… Mais au final, ça reste une défaite.

Et pourtant c’était une balle de match…

Ce revers est tout de même un poil gênant pour le dictateur d’Octodure car c’était la question de fond sur le dossier. Une victoire devant le TAS aurait quasiment sorti le FC Sion d’affaire et mis un terme à la procédure ; certes, l’UEFA aurait encore pu faire valoir que les joueurs n’étaient pas valablement qualifiés au moment des matchs contre le Celtic mais sa position aurait été considérablement affaiblie et il est probable qu’avant Noël l’affaire El Hadary était classée, au bénéfice du FC Sion. Alors pourquoi Christian Constantin, qui affirme depuis quatre mois qu’il suffit de lire le dossier pour reconnaître son bon droit, s’est-il défilé au moment même où une Cour pouvait justement valider sa position ? Parce qu’il suffit de lire le dossier pour comprendre que l’argument évoqué est plus que tendancieux et que le TAS, l’autorité la mieux placée pour en parler puisque c’est lui-même qui a rendu le jugement sur lequel s’appuyait Constantin, n’aurait probablement pas manqué de le réfuter.

Bien sûr, dans la rhétorique des jeunes groupies sédunoises, Sion a retiré son appel parce que le TAS, comme toutes les Cours de Justice qui ont débouté le FC Sion, est corrompu et à la solde de la grande méchante FIFA (alors que bien sûr toutes les Cours qui ont rendu des verdicts en faveur du FC Sion sont forcément intègres et infaillibles). En oubliant que le TAS est soumis au contrôle du Tribunal fédéral, la plus haute juridiction civile du pays, et que ce même Tribunal fédéral a reconnu l’indépendance du TAS (ATF 119 II 271) et a eu plusieurs fois l’occasion de la confirmer, notamment dans l’affaire Valverde (arrêt 4A_234/2010, en particulier le considérant 3.3.3). Nier cette indépendance revient donc à mettre en doute une jurisprudence de la plus haute Cour civile du pays, ce qui est tout de même assez cocasse pour une partie qui invoque la suprématie de la juridiction civile comme dogme absolu.

La guérilla

La conséquence de cette nouvelle défaite du FC Sion devant le TAS, c’est que la décision de la FIFA estimant que le club doit purger une période d’interdiction de transfert à l’hiver 2011 et une autre à l’été 2011 devient définitive et exécutoire et ne peut plus être contestée devant les juridictions unanimement reconnues par les clubs et fédérations footballistiques du monde entier. Ce qui met le FC Sion définitivement hors-la-loi du point de vue des Lois du Sport.  

En 2008, Christian Constantin estimait qu’avec la théorie de la notification imprécise, il avait l’argument de la mort qui tue qui allait lui permettre de casser la sanction dictée par la FIFA, faire régner la justice et la paix et mettre un terme à la faim dans le monde, l’argument s’est effondré par les défaites devant le TAS et le TF. Après ces revers, en 2011, Christian Constantin a rebondi en estimant qu’avec la théorie de la sanction purgée pendant les procédures précitées devant le TAS et le TF, il avait l’argument de la mort qui tue qui allait lui permettre de casser la sanction dictée par la FIFA, faire régner la justice et la paix et mettre un terme à la faim dans le monde, l’argument s’est effondré par le retrait des procédures devant le Tribunal arbitral du sport.

Et pourtant, malgré l’effondrement de ses deux arguments de fond, le FC Sion est toujours debout. Et ce grâce à la tactique de guérilla juridique que j’avais évoquée dans un précédent article : on ouvre un front sur une procédure, on profite de ce front pour ouvrir un nouveau front, qui devient le front principal une fois que l’on a perdu ou que l’on s’est lâchement retiré du front initial. Le tout en profitant de la grande confusion qui règne sur les rapports entre juridictions sportives et étatiques mais aussi entre les juridictions étatiques elles-mêmes, ainsi que sur les relations entre les diverses parties, clubs, joueurs, fédérations internationales, continentales ou nationales… Evidemment, quand on en arrive là, il n’est plus question de légitimité ou d’équité mais uniquement de stratagèmes juridiques qui flirtent avec la quérulence. Et pour cela, encore faut-il avoir les moyens d’entretenir une armada d’avocats et d’être prêt à sacrifier le sport et le club que l’on est censé aimer sur l’autel de sa fierté personnelle car c’est bien de cela dont il s’agit désormais.

Le nouveau front

J’ai été surpris du retrait de la procédure du FC Sion devant le TAS ; mon pronostic, c’était que Sion s’en irait perdre au TAS pour ensuite recourir au Tribunal fédéral contre la décision du TAS, afin de faire traîner les choses en longueur et continuer de faire jouer ses six nouveaux renforts jusqu’au dénouement. Finalement, c’est l’octroi des mesures provisionnelles par le Tribunal de district de Martigny confirmant que les six nouveaux joueurs devaient être qualifiés qui a motivé le retrait de l’action au TAS. Désormais, toute la stratégie du FC Sion va reposer sur la qualification imposée par le Tribunal de Martigny sur demande des joueurs et à titre superprovisionnel puis provisionnel.

Selon la propagande officielle du FC Sion, reprise sans sourciller dans la presse romande, l’action devant le TAS a été retirée car devenue superflue puisque le Tribunal de Martigny avait qualifié les joueurs. C’est bien sûr complètement erroné : la décision du juge Biner ne concerne que les joueurs eux-mêmes, pas le FC Sion, il ne s’agit que de mesures provisionnelles ; elles ne soustraient en rien le club valaisan à l’interdiction de transferts et n’ont aucune légitimité vis-à-vis des autres clubs et fédérations. En particulier des clubs étrangers qui, dans une situation similaire, n’auraient absolument pas pu recourir à leur tribunal local, puisqu’une juridiction régionale française, autrichienne ou moldave aurait été joyeusement ignorée par les instances dirigeantes du football et le club en question sanctionné. Si Sion a pu, par le biais de ses joueurs, ouvrir ce nouveau front devant le Tribunal de Martigny, c’est uniquement parce qu’il vient du pays où l’UEFA et la FIFA ont leur siège, ce qui ne manque pas de commencer à susciter une certaine incompréhension, pour ne pas dire un certain courroux, à l’étranger. Alors qu’une décision du TAS aura été unanimement reconnue. Donc que l’on ne vienne pas dire qu’une action au TAS ou au Tribunal de district de Martigny, c’est du pareil au même.

Pauvre Swiss Football League !

On n’a pas été vraiment surpris de la décision du Tribunal de Martigny de convertir les mesures superprovisionnelles décidées le 5 août. Il n’y a pas eu d’éléments nouveaux et la procédure ne concerne pas le FC Sion mais les joueurs eux-mêmes, lesquels peuvent effectivement passer pour des victimes dans ce dossier. Restera un jour à déterminer le vrai coupable de la situation ambigüe dans laquelle se retrouvent ces joueurs… Je n’ai pas eu accès à l’intégralité du jugement donc je ne vais pas le commenter outre-mesure mais il semble bien que le Tribunal de Martigny ait largement imputé l’imbroglio actuel à la Swiss Football League, au motif que celle-ci aurait dû imposer l’interdiction de transfert à l’Olympique des Alpes en 2009 et 2010 déjà.

Là, je dois dire que je ne comprends pas : le fin de mot de l’histoire sur la dualité FC Sion association / Olympique des Alpes SA n’a été connu qu’en janvier 2011 avec la décision du Tribunal fédéral. En outre, Christian Constantin, jusqu’à l’arrêt du TF, clamait sur tous les toits qu’il allait faire sauter la sanction en raison de la notification imprécise, il n’aurait jamais accepté qu’on lui bloque le transfert de Vanins, Dingsdag, Adailton et compagnie, il se serait retranché, à juste titre, derrière l’effet suspensif accordé par le TAS puis le TF. En gros, le Tribunal de district reproche à la Swiss Football League de ne pas avoir deviné à l’été 2009 et 2010 un verdict qui tombera en janvier 2011, d’avoir été trop respectueuse des droits du FC Sion à se défendre et de ne pas avoir pris une décision – bloquer les transferts sédunois en 2009 et 2010 – qui aurait été à coup sûr cassée par un tribunal au nom de l’effet suspensif, par le TAS, par le TF ou peut-être même par le Tribunal de district de Martigny lui-même. Si quelqu’un a une explication, je suis preneur.

Le Tribunal Cantonal vaudois

L’autre décision favorable au FC Sion, c’est bien sûr celle du Tribunal Cantonal vaudois ordonnant, à titre provisionnel, la réintégration du dernier vainqueur de la Coupe de Suisse en Europa League. La juge pouvait difficilement se déjuger sur un dossier aussi médiatique, sous peine de cautionner le non-respect du premier verdict par l’UEFA. Comme on pouvait s’y attendre, le Tribunal n’a que peu goûté l’ignorance dont l’UEFA a fait preuve vis-à-vis de son jugement du 13 septembre ordonnant la réintégration du FC Sion en Europa League. La presse en a fait des tonnes sur ce deuxième jugement du TC qui ne dit pourtant pas grand-chose de plus que le premier, sinon que l’argumentation est davantage étayée, notamment sur l’éventuel abus de position dominante et sur la validité des forfaits prononcés lors des matchs entre Sion et le Celtic Glasgow. Ce verdict, je te l’avais déjà annoncé dans mon article du 27 septembre dernier : «Il est plus probable que le Tribunal cantonal va confirmer la réintégration à titre provisionnel du FC Sion. D’un autre côté, il paraît douteux que le Tribunal impose en même temps à l’UEFA d’exclure le Celtic de la compétition car, privilégier les prétentions d’un club par rapport à l’autre et juger un dommage potentiel plus vraisemblable que l’autre, serait une manière de trancher déjà la question de fond, pas vraiment compatible avec une demande de mesures provisionnelles. On peut supposer que le Tribunal Cantonal va seulement imposer la réintégration des Sédunois en Europa League et laisser ensuite l’UEFA se dépatouiller avec ce sac de nœuds.» Va lire l’arrêt et tu constateras que je n’étais pas complètement dans le faux .

Elle est où la décision de fond ?

Comme j’ai l’une ou l’autre procédure pendante devant ce Tribunal Cantonal et l’une ou l’autre connaissance dans les protagonistes du dossier, je m’abstiendrai de donner davantage mon opinion sur l’argumentation déployée par le TC. Par contre, je peux commenter les commentaires de l’arrêt. On a pu lire un peu partout que l’arrêt contenait une décision de fond en faveur du FC Sion. Je me suis un moment demandé si j’avais mis la main sur le bon texte car je n’ai pas vu l’ombre d’une décision de fond dans l’arrêt du Tribunal Cantonal. Rappelons que la décision de fond, c’est de savoir si oui ou non le FC Sion était autorisé à réaliser des transferts durant l’été 2011 ; cette question – désormais tranchée depuis le retrait de la procédure au TAS, c’est non – n’est pas abordée dans l’arrêt du TC. On me rétorquera que la procédure ne concerne que l’Europa League et n’avait pas à traiter ce point. Mais même là, il n’y a pas de décision de fond : le Tribunal ne fait qu’ordonner la réintégration du FC Sion dans la compétition, d’autoriser la qualification des six joueurs et interdire de prononcer des forfaits en Europa League si Sion aligne lesdits joueurs, le tout jusqu’à droit connu sur l’action au fond.

Bien sûr, vu les lenteurs et les pesanteurs de la justice civile, l’Europa League sera terminée  depuis longtemps lorsque le droit sera connu sur l’action au fond, c’est bien pour cela que le recours à la justice civile doit être absolument proscrit dans le domaine sportif. Il est clair que si l’UEFA applique la décision du tribunal, cela donnerait le temps au FC Sion s’aller faire ses six matchs / un point en Europa League avant même de savoir s’il avait vraiment le droit d’y participer. Mais cela ne peut être en aucun cas assimilé à une décision au fond.

Ce d’autant plus que le Tribunal cantonal n’a pas tranché sur les prétentions concurrentes que ne manqueraient pas de faire valoir, si l’UEFA applique la sentence, les autres participants : le Celtic de participer à la compétition, l’Atletico Madrid et Udinese de ne pas rejouer un match déjà disputé. Or, sur ces points, l’arrêt du Tribunal Cantonal est muet, il n’annule même pas les forfaits des matchs contre le Celtic, n’ordonne pas à l’UEFA de réintégrer le FC Sion en lieu et place des Ecossais et ne dit rien sur la manière dont doit s’organiser la suite de la compétition, se contentant d’un laconique «les mesures d’organisation à prendre en exécution de cette obligation seront laissées à l’appréciation de l’intimée, qui est mieux à même, compte tenu de son expérience, d’en décider». Si l’arrêt du Tribunal cantonal est effectivement sans complaisance pour l’UEFA, on est bien loin de la décision de fond qui met soi-disant un terme à l’affaire que l’on a essayé de nous vendre.
Si tu as manqué le début : FC Sion vs. Reste du monde : la genèse ; FC Sion vs. Reste du monde : l’embrouille ; FC Sion vs. Reste du monde : le Grand Soir ; FC Sion vs. Reste du monde : le passage en force et FC Sion vs. Reste du monde : la semaine de vérité ?
A suivre : FC Sion vs. Reste du monde : le baromètre. 

Écrit par Julien Mouquin