FC Sion vs. Reste du monde : débriefing (2/3)

Avec pas mal de retard, on revient aujourd’hui sur la fameuse et absurde décision des 36 points retirés par l’ASF au FC Sion et au choix encore plus absurde du club valaisan de renoncer à une victoire courue d’avance devant le TAS pour aller se saborder devant la justice civile.

On poursuit notre débriefing de l’affaire FC Sion, même si d’aucuns aimeraient tourner la page. Certes, je conçois aisément que certains fans sédunois n’aient pas trop envie d’entendre qu’ils se sont excités pendant des mois sur un dossier auquel ils n’ont jamais rien compris ni qu’ils ont été (une fois de plus) menés en bateau par leur président adoré et infaillible. Mais, à partir du moment où j’ai décidé de consacrer un peu de temps à ce dossier, ce serait lâche de ma part de ne pas le traiter jusqu’à son terme, même si j’ai pris quelques retards par rapport à l’actualité, vous m’en voyez navré. On n’a jamais vraiment eu envie de ressembler à certains médias romands qui ont publié jusqu’à quatre articles et analyses foireuses par jour sur « le triomphe total du FC Sion » dans l’affaire El-Hadary avant de décréter le silenzio stampa et l’embargo total sur le sujet dès lors que les choses ne tournaient pas dans le sens espéré pour subitement nous expliquer que trois ados qui achètent un maillot de Gattuso, le dernier safari du président Constantin ou les tribulations polluantes d’un millionnaire en jet au-dessus des Alpes pour aller se faire rembarrer en beauté par une vieille gloire déclinante du foot étaient beaucoup plus importants que « le séisme juridique qui va faire tomber l’UEFA et la FIFA ».
 
On croirait la retransmission d’un match en Corée du Nord : persuadé de la victoire qui va démontrer la supériorité de la République populaire démocratique sur le reste du monde, la chaîne officielle du régime retransmet le match avec passion et enthousiasme mais, voyant la défaite se profiler, elle cesse la retransmission à la 70e, pour diffuser à la place des images de propagande du dirigeant suprême, afin que le bon peuple ne connaisse jamais le résultat final un peu humiliant. Comme on n’a pas spécialement de sympathie pour le régime de Kim Jong-eun, même si le nom de notre site pourrait laisser penser le contraire, nous on va retransmettre le match jusqu’au bout, fut-ce en différé.

FC Sion vs. –36 points

Même si elle n’était pas forcément imméritée compte tenu du tort causé par toute cette affaire au football suisse, la sanction de -36 points infligées au FC Sion par l’ASF ne tenait pas la route juridiquement, cela a été dit et redit, y compris par l’affreux croquemitaine et détracteur invétéré de Christian Constantin que je suis. Comme quoi, je peux aussi reconnaître lorsque le droit est du côté du FC Sion ; le hic, c’est que cela n’a que très rarement été le cas depuis le début de l’affaire El-Hadary. Après, avoir le droit de son côté est une chose, encore faut-il avoir l’intelligence de s’adresser à la bonne autorité pour faire reconnaître son bon droit. Et c’est là que le bât a blessé.

Car, en l’occurrence, si le FC Sion avait recouru devant l’autorité compétente, le Tribunal Arbitral du Sport, contre la décision de retrait de 36 points qui lui avait été infligée, il paraît à peu près certain que celle-ci aurait été non pas réduite mais purement et simplement annulée, d’abord suspendue à titre provisionnelle puis invalidée à titre définitif lors du jugement au fond. Les Valaisans auraient récupéré leurs points, évité l’épreuve du barrage et disputé l’Europa League. Mais pour cela, il fallait aller au TAS. Alors pourquoi le FC Sion a-t-il refusé ce succès juridique qui lui tendait les bras pour tenter une procédure extrêmement aventureuse devant des juridictions civiles dont la compétence était plus que douteuse ? Le staff juridique du FC Sion n’a pas particulièrement brillé dans cette affaire, notamment au tout début lorsqu’il a préféré axer toute sa défense sur la notification imprécise de la sanction dans l’affaire El-Hadary  plutôt sur que les éventuels griefs de fond – si tant est qu’il y en ait eu – sur l’interdiction de transfert. D’ailleurs, les tribunaux – en particulier le Tribunal fédéral – ont parfois raillé l’inconsistance de l’argumentation juridique valaisanne. Néanmoins, à moins que les recours ne soient rédigés au Loft dans des séances de team building entre joueurs de la première équipe et avocats du club, je ne pense pas que le refus d’aller au TAS soit une erreur mais bien un choix délibéré émanant du grand manitou Constantin.

Juste une question de fierté mal placée

Je vois deux raisons à ce court-circuitage du TAS au profit d’une procédure aléatoire devant la juridiction civile : la première, c’est que, depuis sa défaite au TAS en juin 2010, Christian Constantin s’est lancé dans une campagne de dénigrement systématique du tribunal arbitral lausannois, présenté comme un bras armé des fédérations sportives internationales, alors même que la réalité des faits et la jurisprudence du Tribunal fédéral démontraient le contraire. Alors fatalement, voir le TAS annuler une décision – la sanction de 36 points – appelée de ses vœux par la FIFA aurait démontré l’incongruité de dix-huit mois de théories fumeuses sur la prétendue inféodation du TAS à la fédération zurichoise et la fierté de Christian Constantin en aurait souffert, même si au final la cause du FC Sion serait – elle – sortie gagnante.
La deuxième raison est à mon sens une question de règlement de compte. Christian Constantin a été vexé que la FIFA et l’UEFA lui rappellent que, une fois sorti de son petit royaume de province pour s’aventurer dans le vaste monde, il était soumis aux mêmes règles que tout le monde et qu’il pouvait s’exposer à des sanctions s’il ne respectait pas les règles en question. Du coup, on a l’impression que l’objectif du président sédunois était d’obtenir un jugement qui embarrasse les autorités du football mondial. Or, l’annulation du retrait des 36 points par le TAS n’aurait certes pas été accueillie avec des cris de joie dans les bureaux de la FIFA mais elle n’aurait en rien remis en cause le système ; au contraire, elle aurait légitimé la juridiction du TAS qui aurait pu démontrer son indépendance et son intégrité en rendant un verdict favorable à un club qui n’a pourtant cessé de le dénigrer pendant de longs mois.
Mais Christian Constantin voulait plus que ça : il souhaitait un arrêt de principe d’une juridiction civile qui aurait admis la possibilité pour un club d’éviter le TAS et de saisir en tout temps un tribunal étatique non prévu par les statuts et règlements des organisations sportives, même s’il s’était préalablement engagé à ne pas le faire. Un tel arrêt aurait été beaucoup plus ennuyeux pour Blatter, Platini et tous les dirigeants du sport mondial puisqu’il aurait invalidé tous les statuts instituant un recours obligatoire au TAS et ouvert la porte à des compétitions sportives qui finissent systématiquement devant des tribunaux, peut-être même devant plusieurs tribunaux de pays différents rendant des verdicts diamétralement opposés. En obtenant une décision de ce type, Christian Constantin aurait provoqué une onde de choc comparable à l’arrêt Bosman et aurait accédé à une notoriété mondiale en révolutionnant – probablement pour le pire – toute l’organisation du sport mondial. Par contre, les dirigeants de toutes les fédérations sportives basées en Suisse auraient vu leur autorité menacée et la revanche de Christian Constantin sur la FIFA et l’UEFA en mode « vous m’avez cherché, vous m’avez trouvé » aurait été totale.
Il n’est pas exclu qu’un jour un tribunal civil rende un tel arrêt, certaines jurisprudences antérieures ouvrent d’ailleurs quelques pistes en ce sens-là. Mais le FC Sion a fait preuve de tellement de mauvaise foi, de jonglage entre différentes instances, de contorsions et de revirements stratégiques depuis le début de l’affaire El-Hadary qu’il n’était certainement pas la partie la plus qualifiée pour obtenir un tel arrêt de principe.
La déroute du FC Sion devant les tribunaux civils sur le retrait des 36 points s’est écrite en quatre actes.

14 février 2012 : Regionalgericht Bern-Mittelland

La première défaite a été subie devant le Tribunal régional de Bern-Mittelland sur la demande des mesures provisionnelles qui aurait dû permettre au FC Sion de récupérer – à titre provisoire à tout le moins – ses 36 points avant l’entame du deuxième tour de la saison 2011-2012. La demande a été refusée mais c’était une défaite porteuse d’espoir pour le club sédunois. C’est d’ailleurs la seule décision qui a été publiée sur le site officiel du club, les autres – beaucoup moins favorables – ont été savamment passées sous silence : il n’aurait quand même pas fallu permettre au bon peuple et à certains médias romands, dont le site officiel du FC Sion a manifestement constitué la seule source d’informations dans cette affaire, de piger tous les tenants et aboutissants du dossier.
Le tribunal bernois a refusé la demande sédunoise, au motif que l’octroi de mesures provisionnelles supposait l’urgence d’une situation et l’imminence d’un dommage difficilement réversible. Or, comment une partie peut-elle prétendre être menacée d’un dommage imminent mais en même temps refuser d’aller devant la juridiction compétente et la plus à même de prendre rapidement les mesures provisionnelles susceptibles d’éviter le dommage, soit le TAS ? C’est un peu le mec dont la maison brûle mais qui refuse l’intervention des pompiers locaux et appelle au secours des soldats de feu d’une ville située à cent kilomètres de là parce que la couleur de leur camion est plus jolie. Autant il était logique que le TAS refuse les mesures provisionnelles demandées au printemps 2011 sur la base de la théorie fumeuse des périodes d’interdiction de transferts déjà purgées, autant sur l’affaire des 36 points il aurait difficilement pu les refuser. C’est pourquoi le Tribunal de Bern-Mittelland a estimé qu’il n’avait pas à se substituer au TAS – dont les procédures sont en théorie beaucoup plus rapides que celles de la justice civile – si vraiment la situation était urgente et a refusé l’octroi des mesures provisionnelles réclamées par Christian Constantin. Toutefois, sur de longues pages, le Tribunal bernois se montrait très critique envers la décision prise par l’ASF pour des raisons que j’ai déjà exposées dans la douzième partie de la saga (L’improbable alliance 2/2). C’est pourquoi cet arrêt, même s’il déboutait le FC Sion, a suscité beaucoup d’espoirs en Valais sur l’éventualité d’un jugement favorable sur le fond.

19 avril 2012 : 1. Zivilkammer des Obergerichts des Kantons Bern

Malgré les considérants favorables du jugement du Tribunal de Bern-Mittelland, le FC Sion a recouru contre cet arrêt qui ne lui avait pas accordé les mesures provisionnelles réclamées. La Cour Suprême du Canton de Berne est beaucoup moins loquace et critique sur la décision de l’ASF. En revanche, elle rappelle les règlements des fédérations sportives instituant le recours au TAS et confirme que l’indépendance du TAS a été maintes fois reconnues : « Die Unabhängigkeit des TAS wurde vom Bundesgericht mehrmals bejaht. » Tu peux aller relire mes articles antérieurs à cette décision, cela fait pas mal de temps déjà que je t’avais dit que le fait de nier et d’ignorer systématiquement la jurisprudence du Tribunal fédéral sur le Tribunal Arbitral du Sport allait finir par se retourner contre Christian Constantin. Au final, cet arrêt ne fait que confirmer le refus des mesures provisionnelles du tribunal de Bern-Mittelland mais, en plus, il ne préjugeait rien de bon pour le futur jugement de fond en rappelant bien qu’une procédure devant les juridictions civiles sur une question de ce genre dure entre deux et trois ans et n’est pas compatible avec les délais d’une compétition sportive dont le résultat doit être connu avec certitude à la fin de la saison 2011-2012.

22 mai 2012 : Regionalgericht Bern-Mittelland

Cet arrêt n’a eu quasiment aucun écho médiatique et pourtant il s’agissait peut-être du plus important de tous, la mère de toutes les batailles, du moins le jugement qui aurait pu mettre dans l’embarras la FIFA, l’UEFA et toutes les organisations sportives ayant leur siège en Suisse, bien au-delà du cas du FC Sion. L’objet du jugement était de trancher sur le fond la sanction de 36 points infligée par l’ASF au club valaisan. Les enjeux étaient limpides : compte tenu des critiques qu’il avait lui-même formulées envers l’ASF dans l’arrêt du 14 février évoqué ci-dessus, le tribunal bernois, s’il entrait en matière, aurait plus que probablement annulé la sanction et restitué ses 36 points au FC Sion. Encore fallait-il qu’il entre matière alors même que les Valaisans s’étaient explicitement engagés à soumettre tout litige de ce genre aux juridictions sportives, puis au Tribunal arbitral du sport voire, éventuellement, au Tribunal fédéral, mais pas à d’autres juridictions civiles. C’est là qu’une décision favorable au FC Sion, pour autant qu’elle eût par la suite été confirmée par la Cour suprême bernoise puis par le Tribunal fédéral, aurait pu provoquer un séisme. En effet, cela aurait impliqué qu’un club ou qu’un sportif pourrait à l’avenir très bien reconnaître la juridiction du TAS pour participer à une compétition mais, ensuite, en cas de litige, décider de s’adresser au tribunal de son choix, peut-être même dans le pays de son choix. C’était la porte ouverte évoquée ci-dessus à des jugements contradictoires de plusieurs tribunaux différents saisis de la même affaire et à des classements d’épreuves sportives connus des années après la fin de la compétition.

Fort heureusement, le Tribunal de Bern-Mittelland n’a pas ouvert la boîte de Pandore et tous les amoureux de sport se réjouiront de l’échec essuyé par le FC Sion. Sans doute aiguillonné par l’arrêt du 19 avril de son autorité supérieure, la Cour suprême, qui penchait sérieusement dans ce sens, le Tribunal a refusé d’entrer en matière, au motif que seul le TAS était compétent pour régler ce cas. C’est une décision pleine de sagesse et de bon sens. Premièrement, la plus élémentaire bonne foi implique que l’on ne peut pas débuter une compétition en en acceptant les règles du jeu – y compris donc les autorités chargées de résoudre les litiges – puis ensuite s’en détourner pour faire appel à une autorité tierce supposé plus favorable. Deuxièmement, la justice civile helvétique est déjà surchargée, il serait insoutenable que le justiciable qui attend depuis dix-huit mois que l’on statue sur sa demande de permis de construire voie son dossier remis sous la pile parce qu’un club sportif a besoin d’un jugement rapide avant la fin du championnat. Troisièmement, c’est une forme d’aveu d’impuissance de la justice civile qui n’est, comme l’a justement relevé le tribunal, pas outillée pour traiter les affaires du monde sportif : les délais et les procédures de la justice civile ne sont en effet pas compatibles avec les exigences de calendrier et de célérité des compétitions sportives. C’est pourquoi l’instauration d’une justice arbitrale telle que le TAS est un mal nécessaire pour traiter correctement les litiges du droit du sport. Et il n’y a pas de raison de s’en écarter, tant que l’indépendance et l’intégrité du TAS sont garanties. Ce qui doit, en l’état actuel de la jurisprudence du Tribunal fédéral, être considéré comme un fait établi ne souffrant d’aucune contestation. D’ailleurs, malgré toutes ses gesticulations et rodomontades, Christian Constantin n’est pas parvenu à apporter le moindre indice tendant à prouver le contraire. Du coup, malgré tous les vices l’entachant, la décision de retrait de 36 points n’a pas été annulée, tout simplement parce que le Tribunal saisi n’était pas le tribunal compétent pour traiter de la question.

24 mai 2012 : Handelsgericht des Kantons Zürich

Il y aura un dernier assaut, désespéré et inutile, du FC Sion, pour demander, à titre provisionnelle, l’annulation du barrage contre Aarau. Etant donné que, formellement, la sanction de 36 points condamnant Sion au barrage n’émanait pas de la FIFA, on ne voit pas trop comment on pouvait imaginer un for à Zurich. De toute façon, le tribunal a balayé l’action sédunoise, au motif que l’on ne saurait invoquer au mois de mai une situation d’urgence pour suspendre une décision datant du mois de décembre de l’année précédente. Là, c’était quelques milliers de francs de frais de justice en plus gaspillés en pure perte, tant cette action n’avait pas l’ombre d’une chance d’aboutir. Et voilà comment, alors même que, peut-être pour la première fois depuis le début de l’affaire El-Hadary, le droit était de son côté, le FC Sion s’est retrouvé à jouer un barrage pour sa survie au Brügglifeld d’Aarau plutôt que des matchs d’Europa League à Anfield Road, au Vélodrome ou à San Siro. Tout ça parce que son bien-aimé président n’a pas su ou, plus vraisemblablement, pas voulu saisir le tribunal qui n’aurait pas manqué de lui restituer ses 36 points. 
Si tu as manqué le début :

1. FC Sion vs. Reste du monde : la genèse
2. FC Sion vs. Reste du monde : l’embrouille
3. FC Sion vs. Reste du monde : le Grand Soir
4. FC Sion vs. Reste du monde : le passage en force
5. FC Sion vs. Reste du monde : la semaine de vérité ?
6. FC Sion vs. Reste du monde : hors-la-loi
7. FC Sion vs. Reste du monde : le baromètre
8. FC Sion vs. Reste du monde : le baromètre bis
9. FC Sion vs. Reste du monde : l’étau se resserre
10. FC Sion vs. Reste du monde : le chaud et le froid
11. FC Sion vs. Reste du monde : l’improbable alliance (1/2)
12. FC Sion vs. Reste du monde : l’improbable alliance (2/2)
13. FC Sion vs. Reste du monde : débriefing (1/3)

A suivre : FC Sion vs. Reste du monde : débriefing (3/3)

Écrit par Julien Mouquin