FC Sion vs. Reste du monde : le passage en force

On poursuit notre remontée chronologique de ce qu’il convient désormais d’appeler l’«affaire FC Sion» pour en arriver au point où les fronts se durcissent sérieusement. Soit lorsque le FC Sion décide d’aligner les six joueurs qualifiés à titre superprovisionnel par le Tribunal de district de Martigny contre l’avis de toutes les instances du football mondial. A ses risques et péril…

Après que ses joueurs eurent obtenus des mesures superprovisionnelles, le FC Sion a demandé la qualification des joueurs et la ligue a obtempéré. Immédiatement. Car, contrairement à ce qui a été écrit, la ligue a respecté l’ordonnance du juge en qualifiant les joueurs pour le match de Bâle. Simplement, les joueurs ont écopé d’une suspension pour avoir saisi la justice sans en avoir le droit, ce qui est totalement différent. Donc, il est complétement faux de dire que la Swiss Football League n’a pas respecté la décision du tribunal, ce n’est qu’une contre-vérité de plus dans ce dossier. Les joueurs étaient qualifiés mais suspendus, il n’y a absolument pas de quoi crier au scandale. Après, la manière dont la suspension a été prononcée, sa notification par sms et le manque de concertation évident entre les dirigeants, laissent bien entendu transparaître un amateurisme crasse. Mais enfin, si la SFL était un modèle de professionnalisme, ça se saurait. En l’occurrence, Thomas Grimm, mis sous pression par la FIFA qui menaçait la Suisse de sanctions, a tenté de faire tout ce qui était en son pouvoir pour défendre les intérêts du football helvétique, il est difficile de l’en blâmer, même si en l’occurrence c’était un peu maladroit, surtout dans un dossier aussi sensible.Ceci dit, si la décision de la ligue est tombée aussi tard, c’est bien parce que la demande de mesures superprovisionnelles a été déposée en fin de semaine, sans doute dans l’espoir que la décision arriverait après la fermeture des bureaux pour limiter les risques de riposte de la SFL et de la FIFA. Si Sion avait voulu être fixé plus tôt, ses joueurs n’avaient qu’à déposer leur demande un lundi. Alors venir ensuite pleurnicher sur l’arrivée tardive de la décision, c’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité. De toute façon, ce peu glorieux épisode bâlois ne devrait guère avoir d’impact sur la suite de la procédure (sinon que peut-être la suspension infligée par la SFL évitera un forfait au FC Sion pour ce match), il est inutile de s’y attarder. 

La grave injustice faite au Celtic Glasgow

Après le match du FC Sion à Bâle, la ligue a dû considérer les joueurs comme qualifiés (mais pas forcément autorisés à jouer, on le verra plus tard), tout comme l’UEFA, puisque tant la ligue que la FIFA ou l’UEFA, sont soumises au droit suisse. Nous, on regarde cette affaire avec des œillères helvético-suisses, voire valesco-valaisannes pour certains, mais il convient là de prendre un peu de hauteur et d’adopter un point de vue extérieur. Si les six joueurs en question avaient été qualifiés sur la base d’une demande de mesures superprovisionnelles parallèles à la procédure du FC Sion devant le TAS, aucun problème, n’importe quel club européen aurait pu faire la même chose au siège du TAS, voire de la FIFA ou l’UEFA. Le problème, c’est que ce sont les joueurs qui ont ouvert une action devant un for basé a priori sur leur contrat de travail. C’est-à-dire que, dans la situation inverse, les joueurs engagés par le Celtic malgré une interdiction de transfert, auraient ouvert une action au for du contrat, soit en Ecosse. Or, ni la FIFA ni l’UEFA ne se seraient senties liées par une décision d’un tribunal écossais dont elles auraient joyeusement ignorés la décision. Et auraient même menacés la fédération écossaise de sanctions si elle qualifiait les joueurs en question.

Une catastrophe en termes d’image

Pour l’instant, l’affaire FC Sion n’a guère suscité d’échos à l’étranger. En général, elle est résumée par une dépêche du style «Sion a subi une sanction de la FIFA et refuse de s’y soumettre en s’adressant à des tribunaux locaux» et quelque part celui qui se contente de ce raccourci est mieux informé que celui qui croit l’être parce qu’il a lu les 200 articles de propagande de la presse romande. Gageons que si, par hasard, le FC Sion devait être réintégré en Europa League, en lieu et place du Celtic Glasgow, la presse britannique ne va pas manquer de souligner que les Ecossais ont été éliminés par une équipe alignant des joueurs qui n’ont été qualifiés que par l’intervention d’un tribunal qui n’aurait pas pu être saisi par un club étranger dans une situation identique. Le raccourci va venir très vite : les clubs suisses violent allégrement les règlements de la FIFA et de l’UEFA qu’ils ont pourtant acceptés et profitent que le siège de ces organisations soit dans leur pays pour se soustraire aux sanctions en s’adressant aux tribunaux ordinaires. En termes d’image, ce serait un vrai désastre pour le football suisse. Mais c’est vrai que cela fait très longtemps que le FC Sion ne se soucie plus de intérêts du football suisse.

Le temps des protêts

C’est désormais au tour des adversaires du FC Sion de jouer sous protêt, au motif que le club valaisan aligne des joueurs qui n’ont pas été régulièrement qualifiés, aussi bien en championnat suisse qu’en Europa League. La vox populi s’étrangle d’indignation : «Les joueurs ont été qualifiés, ils sont sur la liste, ils ont forcément le droit de jouer.» Pour proférer pareille ineptie, il faut avoir une méconnaissance totale du système de qualification utilisé en Suisse mais aussi à l’UEFA. La qualification d’un joueur ne signifie pas qu’il soit automatiquement autorisé à jouer, il n’y a pas de contrôle systématique et approfondi a priori de la qualification, uniquement un enregistrement administratif. Par contre, si l’adversaire a un doute sur la validité de la présence d’un joueur sur le terrain, il peut déposer un protêt et, à ce moment-là il y aura un contrôle détaillé. Lequel aboutira, s’il devait s’avérer que le joueur n’était pas autorisé à jouer, à une défaite par forfait. Alors même que le joueur était bien qualifié au moment du match, enregistré auprès de l’ASF et disposait d’un passeport valable vérifié par l’arbitre. C’est donc bel et bien aux clubs qu’il revient de s’assurer que les joueurs alignés sont valablement autorisés à jouer.

Les limites de la qualification

Chaque saison, de la LNA à la 5ème ligue, il y a des cas de matchs perdus par forfait, parce qu’un joueur, pourtant au bénéfice d’une qualification valable, a joué alors qu’il n’aurait pas dû. Les cas les plus évidents sont bien sûr les suspensions mais le nombre excessif de matchs joués en 1ère équipe, le nombre insuffisant de matchs joués en 2ème équipe, le délai de réamateurisation, le boycott, le quota de joueurs non formés localement etc. peuvent faire perdre un match pour avoir aligné un joueur qualifié mais non autorisé à jouer. Le cas le plus célèbre, c’est bien sûr l’affaire Muntwiler, décisive dans l’attribution du titre de champion suisse 2007 mais il existe plein d’autres affaires de ce type, notamment l’une en 1ère ligue, qui avait aboutit à l’été 2007 à la réintégration sur le tapis vert du FC… Martigny. Toute personne qui s’est occupée un jour d’une équipe de foot sait donc qu’une qualification n’entraîne pas forcément le droit de jouer et qu’en cas de doute, mieux vaut se renseigner auprès de l’instance concernée.

La lettre miracle

Le président de l’UEFA en personne a eu l’amabilité et la gentillesse d’avertir le FC Sion des risques encourus, ce dernier a décidé d’ignorer l’avertissement. En s’appuyant sur une lettre du secrétaire général de l’UEFA Gianni Infantino qui aurait soi-disant confirmé la qualification. Si la lettre parue dans la presse est bien celle envoyée par M. Infantino, il convient de constater qu’effectivement ce dernier constate un état de fait, la qualification administrative des joueurs par l’ASF, mais prévient également que l’UEFA se réserve le droit de prendre toutes mesures si elle devait constater que la qualification n’avait pas été obtenue de manière régulière et indique même les voies de recours au Celtic Glasgow ! Et c’est cette lettre qui fondrait la qualification ? D’ailleurs, l’article 18.05 du règlement de l’Europa League, accepté par le FC Sion, précise bien que «si un club aligne un joueur qui ne figure ni sur la liste A ni sur la liste B ou qui n’est pas qualifié pour jouer pour une autre raison, il doit en supporter les conséquences juridiques.» C’est bien la preuve que le fait de figurer sur la liste des joueurs inscrits ne donne pas automatiquement le droit d’être aligné. Donc, l’UEFA n’a fait qu’appliquer un système bien connu de toute personne ayant quelques notions de football, soit un contrôle sommaire des qualifications a priori mais la possibilité pour chaque club de contester la présence d’un joueur adverse sur le terrain, ce qui entraîne à ce moment-là un contrôle approfondi et, si la réclamation est fondée, une défaite par forfait du club ayant aligné à tort le joueur non autorisé.

La qualification irrégulière

Reste donc à voir si le FC Sion était autorisé à aligner les six joueurs qualifiés sur la base des mesures superprovisionnelles dictées par le Tribunal de Martigny. A mon sens, il doit être répondu par la négative et ce pour quatre raisons. Premièrement, la qualification n’avait pas été obtenue de manière régulière puisque les joueurs qui ont saisi le tribunal n’étaient pas parties à la procédure devant le TAS et n’avaient donc pas ouverts la moindre action devant une juridiction reconnue par les instances dirigeantes du foot, ce qui leur déniait le droit de demander des mesures, fussent-elles superprovisionnelles, devant la justice civile. Donc, du point de vue des règlements de la juridiction sportive, celle-là même qui est acceptée et respectée par tous les participants à l’Europa League (enfin, sauf un), l’UEFA était tenue de prononcer le forfait. Deuxièmement, corollaire du premier point, Sion était également en infraction puisqu’il n’a pas respecté l’article 13b) des Statuts de la Swiss Football League ASF, selon lequel il s’engageait à ce que ses joueurs se soumettent aux statuts, règlements et décisions des autorités sportives.

Et le FC Sion dans tout ça ?

Troisièmement, seuls les joueurs étaient au bénéfice des mesures superprovisionnelles, pas le FC Sion, lequel, à partir du match contre Lucerne et donc notamment pour les matchs contre le Celtic, a aligné des joueurs engagés durant l’été 2011. Or, le FC Sion ne disposait d’aucun document, décision ou effet suspensif ni de la FIFA ni de l’UEFA ni de la SFL ni du TAS ni d’aucune juridiction civile qui le soustrayait à l’interdiction de transfert prononcée contre lui. En conséquence, n’étant pas partie à la procédure ouverte par les joueurs devant le Tribunal de district de Martigny, le club sédunois aurait dû se considérer toujours lié par la décision de la FIFA, du moins jusqu’à l’obtention d’une quelconque décision, de fond ou provisionnelle, l’y soustrayant. A défaut, on ne voit pas sur quelle base le FC Sion a pu passer outre la sanction de la FIFA.

Au surplus, il nous étonnerait fort qu’un tribunal puisse imposer la présence de joueurs sur un terrain sur la base de mesures superprovisionnelles. Sinon, cela risque fort de beaucoup intéresser les footballeurs italiens, le statut des joueurs relégués en tribunes étant l’un des objets de la grève qui a récemment secoué la Serie A. Supposons qu’à la veille d’un match décisif contre YB ou Bâle, Adeshina, Ogararu, Prijovic et Fermino déposent une demande de mesures superprovisionelles auprès d’un tribunal, sur la base de la protection du droit de la personnalité, réclamant leur présence en première équipe et non avec les M-21, au motif qu’ils ont signé un contrat professionnel et n’ont donc pas à être aligné dans un championnat amateur. Le cas échéant, je me réjouirai de voir la réaction de ce chantre de la protection des droits des joueurs qu’est Christian Constantin, j’imagine que Philippe Vercruysse ou Aleksandar Mitreski ont une idée de la réponse. Bref, à mon sens, et on verra dans mon article suivant une décision du Tribunal de district de Martigny qui semble aller dans ce sens, les mesures superprovisionnelles permettaient aux joueurs d’être qualifiés mais il revenait ensuite au FC Sion de prendre à son tour les mesures pour être autorisé à les aligner, il ne l’a pas fait. 

Qui a signé les contrats ?

La quatrième raison qui me donne à penser que Sion n’avait pas le droit d’aligner Mutsch, Feindouno, Gonçalves, Gabri, Ketkeophomphone et Glarner malgré la décision du Tribunal de Martigny tient dans un principal général du droit. A part le contrat avec Mario Mutsch qui a été signé avant la décision du Tribunal fédéral désavouant le FC Sion, les autres joueurs précités ont été engagés à un moment où les Valaisans avaient en leur possession les deux jugements du TAS et du TF qui les déboutaient, la prise de position de la FIFA sur une sanction à purger à l’hiver et l’été 2011 et aucune procédure en cours avec effet suspensif.  Donc, ces contrats ont été signés à un moment où le FC Sion était sous le coup d’une interdiction de transfert et les joueurs concernés ne pouvaient ignorer cet état de fait. Après, on ne sait pas si les contrats contenaient des clauses suspensives ou résolutoires et quelles assurances Christian Constantin a donné aux joueurs.
Toujours est-il que l’Empereur d’Octodure, ou du moins ses avocats, ne peut ignorer ce vieil adage du droit romain «nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet», soit «nul ne peut transférer à autrui plus de droit qu’il n’en a». Or, jusqu’à nouvel avis, Christian Constantin, en signant ces contrats, n’avait aucun moyen d’anticiper et d’assurer une décision judiciaire favorable rapide. Au mieux, il savait que la qualification prendrait quelques semaines, au pire il savait qu’il faudrait attendre la fin de l’été, voire même l’hiver, pour que les joueurs puissent être alignés. Ensuite, les joueurs vont faire valoir ces contrats, signés en toute illicéité ou du moins sans que le cocontractant ne puisse donner la moindre garantie quant à leur application, devant la justice civile. Et au final, le grand bénéficiaire de l’opération, c’est celui qui est le seul responsable de la situation dommageable, le FC Sion, qui profite de l’application forcée de contrats qu’il n’aurait jamais dû signer, pour contourner la sanction qui lui est infligée !

L’exemple du Hardturm

Si l’on prend l’exemple du stade du Hardturm, c’est comme si les promoteurs, voyant leur demande de permis de construire bloquée par les oppositions et les recours, avaient quand même signé les contrats d’entreprise avec les sociétés de construction. Une fois les ouvriers sur le chantier, ceux-ci auraient demandé des mesures provisionnelles en invoquant leur droit de travailler et le stade aurait été bâti avant même que la décision de fond sur l’autorisation de construire ne soit tombée. Bien sûr, Christian Constantin arguera qu’il a signé ces contrats pour éviter un dommage irréversible, soit de se retrouver sur un marché des transferts à sec ou même fermé au cas où le TAS lui donnerait raison. Mais pour que cette argumentation soit crédible, il aurait dû mettre tout ce qui était en son pouvoir pour accélérer la décision du TAS, cela n’a pas vraiment été le cas. Et puis les promoteurs du Hardturm auraient eux aussi pu invoquer le risque de dommage irréversible, qui s’est d’ailleurs produit puisque les recourants ont été déboutés mais trop tardivement pour que Zurich puisse bénéficier de son stade de foot de 30’000 places pour l’Euro 2008. Et pourtant, aucun juge n’aurait cautionné que lesdits promoteurs ne posent ne serait-ce que la première pierre avant que le droit au fond ne soit connu.

Forfaits justifiés

Il serait donc peut-être temps qu’une instance judiciaire statue sur la globalité du dossier et non pas simplement sur des procédures sommaires, uniquement sur un aspect bien précis. Et à ce moment-là, peut-être que l’on se souviendra de ce principe essentiel du droit suisse que constitue l’article 2 alinéa 2 du Code Civil : «L’abus manifeste d’un droit n’est pas protégé par la loi». Que la justice civile souhaite s’immiscer dans les juridictions sportives, on peut en discuter, mais il ne faudrait quand même pas qu’elle cautionne des comportements devant les autorités sportives qu’elle aurait réprouvés dans une procédure judiciaire ordinaire. Bref, pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, j’aurai tendance à dire que les forfaits prononcés par l’UEFA dans les matchs entre Sion et le Celtic Glasgow, de même que ceux qui pourraient être prononcés par la SFL dans les matchs de championnat où Sion a aligné un ou plusieurs de ses six renforts, paraissent parfaitement justifiés au regard des règles en vigueur. 
Si tu as manqué le début : FC Sion vs. Reste du monde : la genèse ; FC Sion vs. Reste du monde : l’embrouille et FC Sion vs. Reste du monde : le Grand Soir
A suivre : FC Sion vs. Reste du monde : la semaine de vérité.
Photos Pascal Muller (sauf Hardturm), copyright www.mediasports.ch

Écrit par Julien Mouquin