FC Sion vs. Reste du monde : la semaine de vérité ?

Après les forfaits prononcés contre le FC Sion dans les matchs face au Celtic Glasgow, les fronts se sont encore durcis, avec la décision du Tribunal cantonal vaudois favorable au FC Sion, joyeusement ignorée par l’UEFA. La semaine risque d’être riche en enseignements mais sans forcément faire avancer le schmilblick, vu que les parties pourraient bien outrepasser les différents verdicts qui seront rendus.

Après que l’UEFA eût prononcé les défaites par forfait contre le Celtic, et donc de facto son exclusion de l’Europa League, le FC Sion s’est rué devant les tribunaux pour faire annuler la sanction. Avec des fortunes diverses.

Jeudi noir

Le jeudi 8 septembre, le FC Sion essuie deux nouveaux revers devant la justice. Le premier n’appelle pas vraiment de commentaires, le Tribunal cantonal s’estime incompétent ratione loci, au motif que l’affaire ne présentait pas suffisamment de liens avec le Valais. On ne s’y attardera pas, vu que la même action aboutira quelques jours plus tard devant un tribunal vaudois.
Le deuxième revers est plus intéressant car essuyé devant ce fameux tribunal de district de Martigny qui a accordé les mesures superprovisionnelles ; le tribunal a refusé d’invalider la décision de l’UEFA au motif que c’est le club – et non les joueurs – qui a été exclu. Comme je n’ai pas eu accès au détail de la décision, je ne vais pas en tirer des conclusions péremptoires mais cela semble confirmer la théorie que j’ai défendue dans la partie précédente de mon article, soit que les mesures superprovisionnelles s’adressaient uniquement aux joueurs mais n’étaient pas suffisantes pour permettre au FC Sion d’aligner les joueurs en question.

Mardi faste

Les actions du FC Sion vont toutefois clairement repartir à la hausse le mardi 13 septembre puisque le Tribunal Cantonal Vaudois va ordonner la réintégration du FC Sion en Europa League et la qualification des six joueurs pour les matchs suivants. Sur la base de mesures superprovisionnelles en admettant (pour résumer) d’une part que Sion avait rendu vraisemblable un dommage si les défaites par forfait devaient s’avérer injustifiées, d’autre part que les délais étaient trop courts pour que le club valaisan saisisse les juridictions compétentes selon les règlements de l’UEFA. Au surplus, on relèvera que l’UEFA avait pu faire valoir sa position dans ce dossier par le biais d’un mémoire préventif. Pour des raisons à la fois professionnelles et personnelles, je ne commenterai pas plus avant cet arrêt mais allez le lire, c’est intéressant, surtout pour les fans du FC Sion, c’est finalement le premier document directement favorable à leur club depuis le début de l’affaire El Hadary, même s’il ne s’agit encore une fois que de mesures superprovisionnelles basées sur la vraisemblance d’un dommage mais qui ne préjugent pas de l’action de fond.

Bienvenue à la loi sur les cartels

L’action au fond, indispensable pour demander des mesures superprovisionnelles, s’est une nouvelle fois déplacée. Plus question du jugement du TAS sur les périodes de transfert prétendument déjà purgées, ni du droit de la personnalité du joueurs, désormais le FC Sion, par une énième contorsion, invoque l’article 7 alinéa 1 de la Loi sur les cartels : «Les pratiques d’entreprises ayant une position dominante sont réputées illicites lorsque celles-ci abusent de leur position et entravent ainsi l’accès d’autres entreprises à la concurrence ou son exercice, ou désavantagent les partenaires commerciaux.» D’après l’alinéa 2, «Sont en particulier réputés illicites : a. le refus d’entretenir des relations commerciales (p. ex. refus de livrer ou d’acheter des marchandises) ; b. la discrimination de partenaires commerciaux en matière de prix ou d’autres conditions commerciales ; c. le fait d’imposer des prix ou d’autres conditions commerciales inéquitables ; d. la sous-enchère en matière de prix ou d’autres conditions commerciales, dirigée contre un concurrent déterminé ; e. la limitation de la production, des débouchés ou du développement technique ; f. le fait de subordonner la conclusion de contrats à la condition que les partenaires acceptent ou fournissent des prestations supplémentaires.»
Si un jour cette action doit être jugée au fond, ce dont je doute, on souhaite bien du plaisir aux avocats du FC Sion pour faire rentrer une décision de forfait prise sur la base d’une qualification douteuse dans le cadre de cet article. Paradoxalement, le FC Sion aurait eu plus de facilité à invoquer l’abus de position dominante s’il avait été formellement exclu de l’Europa League plutôt que simplement condamné à des défaites par forfait. Ceci explique peut-être les multiples provocations de Christian Constantin envers l’UEFA…

Le refus de l’UEFA

C’est cette fois-ci au tour de l’UEFA de jouer le passage en force en ignorant royalement la décision du Tribunal vaudois. Il faut dire que l’instance faîtière du football européen se retrouvait dans une situation insoluble : si l’UEFA avait purement et simplement réintégré le FC Sion, le Celtic Glasgow se serait à son tour précipité devant les tribunaux avec une argumentation fort similaire à celle des Valaisans, soit qu’il risquait un dommage irréversible s’il était exclu de l’Europa League après avoir été éliminé par un club alignant des joueurs qui s’avéreraient en fin de compte non autorisés à jouer. Le Celtic n’aurait eu aucune peine à faire valoir la vraisemblance de sa prétention et aurait dû être réintégré. Du coup, les autres clubs du groupe, Atletico Madrid, Udinese et Rennes, auraient alors pu faire valoir un dommage en estimant qu’ils n’avaient pas à jouer des matchs supplémentaires qui risquaient d’être pour beurre selon le résultat de la procédure au fond, pour un litige qui ne les concernait en rien. L’imbroglio était assuré.

Cet exemple tout bête montre à quel point la justice civile n’est pas outillée pour résoudre ce type de conflit et pourquoi il faut absolument éviter de s’y adresser, sous peine de devoir attendre chaque fois dix ans avant de pouvoir valider le résultat d’une compétition. L’UEFA a choisi la solution de facilité et a ignoré la décision du Tribunal vaudois, qui a alors menacé de ne pas valider les résultats de l’Europe League, puis a confirmé sa première décision après une contre-attaque de l’UEFA. Deux nouvelles décisions favorables au FC Sion mais qui n’apportent rien de vraiment nouveau par rapport à la décision du 13 septembre. C’est là qu’on en est, au 26 septembre 2011, alors que trois décisions devraient tomber dans les jours qui viennent.

Le Tribunal de district de Martigny

Le Juge du Tribunal de district de Martigny va devoir convertir les mesures superprovisionnelles en mesures provisionnelles. Cette décision n’aura pas d’incidence sur les épisodes précédents, notamment les forfaits qui ont été ou pourraient être prononcés, de même qu’elle ne pourra pas soustraire Sion à la sanction. La décision du juge octodurien est surtout importante si les procédures au TAS et au TC vaudois devaient s’enliser. Si le Tribunal de Martigny refuse les mesures provisionnelles, alors le FC Sion devra renoncer (temporairement en tous les cas) à aligner ses six renforts. En revanche, une décision positive permettra à Laurent Roussey de continuer à aligner Feindouno, Mutsch et compagnie, avec toujours les risques que cela conduise ultérieurement à des défaites par forfait. En l’absence de faits nouveaux et vu que la FIFA ou l’UEFA ne vont pas forcément beaucoup s’investir dans cette procédure-là, on devrait aboutir à la confirmation des mesures provisionnelles, toujours en faveur des joueurs dont la position semble plus solide que celle de leur club. 

Le Tribunal Arbitral du Sport

Cela aurait dû être la mère de toutes les batailles, celle qui détermine qui est dans son bon droit et qui ne l’est pas dans ce dossier. C’est-à-dire que soit le TAS acceptait l’interprétation du FC Sion selon laquelle il aurait déjà purgé la sanction, ce qui légitimerait le combat de Christian Constantin, soit il réfutait cette interprétation et, à ce moment-là, il ne serait plus resté beaucoup d’arguments à Sion pour éviter la sanction. Le problème, c’est que le champ de bataille devait être l’action FC Sion vs. FIFA. Laquelle a été retirée par les Valaisans. Aujourd’hui, il ne subsiste plus qu’une action FC Sion vs. SFL dont on ne sait pas trop ce qu’il pourrait en ressortir, surtout que l’une des parties a largement mis en doute l’intégrité et l’indépendance du TAS. A priori, comme je l’ai déjà expliqué, la position du FC Sion paraît fragile.
J’ai déjà discuté ce point mais, pour répondre à la remarque pertinente d’un lecteur, je vois mal comment l’Olympique des Alpes peut prétendre avoir purgé sa suspension à l’été 2009 et à l’été 2010, en invoquant une décision du Tribunal fédéral de… janvier 2011. Car, pendant les périodes concernées, aucune des parties ne se sentaient liées par une quelconque interdiction, surtout pas le FC Sion qui aurait hurlé au scandale en invoquant l’effet suspensif si on lui avait refusé une qualification à cette époque-là, puisque son président clamait sur tous les toits que le Tribunal fédéral allait lui donner raison et invalider la décision de la FIFA pour notification incorrecte.

Les conséquences

Si le TAS donne raison au FC Sion, celui-ci verra son combat légitimé. La SFL n’aura d’autre choix que de qualifier définitivement les joueurs concernés et les protêts déposés contre Sion devraient être rejetés. Par contre, on ne sait pas quelle serait la réaction de la FIFA, qui n’est plus partie à la procédure, et qui pourrait éventuellement redonner des périodes de transferts à purger. Mais là, ce n’est que pure spéculation.
Si Sion est débouté, il perdra alors toute légitimité, puisque tous les arguments invoqués pour ne pas purger la sanction auront été déboutés les uns après les autres. La solution serait sans doute de déposer un recours au Tribunal fédéral contre le jugement du TAS, qui n’aurait que peu de chances d’aboutir si l’on juge le «succès» du premier recours au TF contre le TAS, mais qui permettrait de prolonger les mesures provisionnelles du Tribunal de Martigny pour continuer à aligner les renforts de l’été. Avec un risque toujours plus accru de défaites par forfait par la suite, car, si le TAS lui donne raison, la SFL va sans doute accepter les protêts déposés contre le FC Sion pour tous les matchs où il a aligné Feindouno et compagnie.
En revanche, le verdict du TAS, dans un sens ou dans l’autre, ne changera pas fondamentalement la procédure ouverte avec l’UEFA puisque le litige sur la qualification incorrecte ou pas des joueurs contre le Celtic demeure intact. Reste que le verdict du TAS renforcera la position de l’une ou l’autre des parties devant le Tribunal cantonal, en particulier dans l’éventualité d’un jugement au fond sur l’abus de position dominante.

Le Tribunal Cantonal Vaudois

La décision du Tribunal Cantonal Vaudois sur l’octroi de mesures provisionnelles ne préjugera en rien du problème de fond mais concerne uniquement la participation du FC Sion à l’Europa League et, le cas échéant, le droit des six nouveaux joueurs à y participer (à moins que le tribunal n’étende les mesures provisionnelles à la SFL mais ça paraît peu probable). Si le TC revient en arrière et refuse les mesures provisionnelles, c’en est fait des espoirs du FC Sion de jouer l’Europa League cette saison, il pourrait éventuellement rester un mince espoir de toucher des dommages et intérêts mais la procédure s’annoncerait longue et parsemée d’embûches. Cette hypothèse paraît peu probable, il nous étonnerait que le tribunal se déjuge et quelque part donne raison à l’UEFA d’avoir snobé son verdict initial.
Il est plus probable que le Tribunal Cantonal va confirmer la réintégration à titre provisionnel du FC Sion. D’un autre côté, il paraît douteux que le Tribunal impose en même temps à l’UEFA d’exclure le Celtic de la compétition car, privilégier les prétentions d’un club par rapport à l’autre et juger un dommage potentiel plus vraisemblable que l’autre, serait une manière de trancher déjà la question de fond, pas vraiment compatible avec une demande de mesures provisionnelles. On peut supposer que le Tribunal Cantonal va seulement imposer la réintégration des Sédunois en Europa League et laisser ensuite l’UEFA se dépatouiller avec ce sac de nœuds.

Que va faire l’UEFA ?

Le cas échéant, que va faire l’UEFA ? A priori, et pour les raisons évoquées ci-dessus, la réintégration du FC Sion, soit en lieu et place du Celtic, soit aux côtés du Celtic dans un groupe à cinq, poserait des problèmes pratiques et juridiques considérables. Le scénario le plus probable, ce serait donc que l’UEFA continue d’ignorer les injonctions de la justice. Après tout, l’article 292 du Code pénal ne prévoit qu’une amende, laquelle ne devrait pas beaucoup obérer le budget de l’association nyonnaise. En outre, il y a un élément (comme beaucoup d’autres dans ce dossier) qui a échappé à une certaine presse qui se voit déjà apporter des oranges à Michel Platini du côté de Bochuz : l’entité qui refuserait d’appliquer les mesures provisionnelles dictées par la justice, ce ne serait pas Platini, Infantino ou qui que ce soit d’autre, mais en premier lieu l’UEFA, en tant que personne morale de droit suisse.
On ne va pas rentrer dans une longue théorie sur la responsabilité pénale de l’entreprise, que je ne maîtrise d’ailleurs pas, mais c’est uniquement en tant qu’organes de l’UEFA que Michel Platini et consorts pourraient éventuellement encourir une responsabilité pénale, après examen des processus décisionnels au sein de l’UEFA. Or, même si le devoir de diligence d’un dirigeant d’association fait l’objet d’une réglementation et d’une jurisprudence moins détaillées que celui de l’administrateur d’une société anonyme, l’article 69 du Code Civil  stipule que «la direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts.»
Les dirigeants de l’UEFA pourront donc se retrancher derrière leurs devoirs légaux et statutaires. Soit que, confrontés à deux obligations divergentes, celle de respecter la décision du Tribunal d’un côté et celle de respecter leurs devoirs de dirigeants de l’autre, ils ont dû faire, en leur âme et conscience, une balance des intérêts et ont estimé qu’il était plus important de défendre les intérêts de l’immense majorité de leurs membres plutôt que ceux d’un seul club. Et si la justice veut vraiment invalider les résultats de l’Europa League, on doute que cela ait une grande influence si tous les participants à la compétition acceptent les résultats. De toute façon, le temps joue en faveur de l’UEFA, sachant que le FC Sion aura bien de la peine à obtenir sa licence en mars prochain s’il est encore empêtré dans des querelles juridiques d’arrière-garde.
Bref, quelles que soient les décisions prises (ou pas) cette semaine, l’épilogue de cette affaire n’apparaît pas proche. La seule certitude c’est qu’Udinese ne sera pas à Tourbillon jeudi soir, pour le reste, les voies de la justice sont impénétrables… Même si j’espère t’avoir donné un aperçu de la situation un peu plus complet que ce qui avait été présenté jusque-là par chez nous.
Si tu as manqué le début : FC Sion vs. Reste du monde : la genèse ; FC Sion vs. Reste du monde : l’embrouille ; FC Sion vs. Reste du monde : le Grand Soir et FC Sion vs. Reste du monde : le passage en force
A suivre : FC Sion vs. Reste du monde : ???

Écrit par Julien Mouquin